La marche du Comité du 9 mai (C9M) devait se tenir à Paris le 9 mai. Le préfet de police l'a interdite le 5 mai ; le tribunal administratif a confirmé l'interdiction le 8 mai, en relevant que l'édition 2025 avait donné lieu à des saluts nazis et à des slogans homophobes et xénophobes. Parmi les organisations qui gravitent autour de ce rendez-vous annuel de l'extrême droite radicale figure Patria Albiges, groupe identitaire d'Albi visé depuis février 2026 par une procédure de dissolution lancée par le ministère de l'Intérieur. Ce que l'on sait moins, c'est le circuit du financement : une partie des cagnottes de ces groupes passe par des associations émettrices de reçus fiscaux. Un don de 100 euros coûte 34 euros au donateur ; les 66 euros restants sont à la charge du Trésor.

L'enquête de Basta!, parue autour du 9 mai, recense une vingtaine de mouvements identitaires qui utilisent ce dispositif. Rien que par l'intermédiaire de l'Association de soutien aux lanceurs d'alerte (Asla), le montant total collecté dépasse 160 000 euros, selon le décompte du média. Si tous ces dons ont effectivement été défiscalisés, cela représenterait plus de 100 000 euros pris en charge par l'argent public. C'est une estimation de presse, pas une dépense fiscale constatée par l'administration.
Le guichet tient en un formulaire
Le mécanisme n'a rien de clandestin. Une association loi 1901 dépose ses statuts en préfecture, obtient un récépissé et peut collecter cotisations et dons. Le récépissé ne dit rien de son objet réel ni de son caractère d'intérêt général : la préfecture enregistre, elle ne labellise pas.
Ensuite, tout repose sur l'auto-évaluation. Les dons aux organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent étant reportable cinq ans. À côté, un taux bonifié de 75 % existe pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté, dans la limite d'un plafond que les lois de finances ont fait bouger plusieurs fois. Et pour sécuriser sa situation, une association peut demander un rescrit fiscal : une réponse formelle de l'administration, en trois mois pour le volet fiscalité, six mois pour le volet mécénat.
Mais le mot important est "peut". Le rescrit est une faculté, pas une autorisation préalable. Rien n'oblige une structure à demander l'avis du fisc avant d'imprimer des reçus et de les envoyer à ses donateurs. Le contrôle arrive après, à l'occasion d'un examen des comptes de l'association ou du dossier d'un donateur. Si les critères d'intérêt général ne sont pas remplis - gestion désintéressée, activité non lucrative, pas de profit pour un cercle restreint de membres -, l'administration peut annuler l'avantage du donateur et sanctionner l'association, notamment par une amende pour délivrance irrégulière de reçus. La Cour des comptes, dans un rapport de 2021 sur la fiscalité des dons, présentait d'ailleurs le rescrit comme un outil de sécurité juridique pour les associations : c'est dire qu'il est conçu comme un service, pas comme un filtre.
Coeur de Pastel et Asla, les deux portes de Patria Albiges
Patria Albiges illustre la mécanique. Le groupe passe par deux structures. La première, Coeur de Pastel, assure la communication et l'administration du site du groupe. Ses statuts ont été déposés le 16 août 2021 auprès de la préfecture de l'Hérault, et non de celle du Tarn où le groupe est actif ; l'objet déclaré parle de "mettre en valeur le patrimoine culturel et historique de l'Albigeois et de l'Occitanie". Sur son site, l'organisation met plutôt en avant des collages anti-immigration et de la boxe. Patria Albiges ne publie pas d'appel aux dons via cette structure, mais son site comporte une entrée "confirmation de don".
La seconde porte est plus large. L'Asla a été créée en 2021 par d'anciens militants de Génération identitaire, dissoute la même année. Objet affiché : apporter un "soutien moral, matériel et financier aux lanceurs d'alerte" et lutter pour le "pluralisme des courants de pensée" dans les médias. Dans les faits, l'association héberge des cagnottes pour des militants poursuivis ou condamnés, et organise sa "Nuit des lanceurs d'alerte", avec des prix "de l'alerte sur les enjeux migratoires", "du courage face à l'islamisme" ou "de la vigilance face au wokisme". L'édition de cette année a récompensé, le 6 mai, Damien Rieu, cofondateur de Génération identitaire. Sur son site, l'Asla indique pouvoir envoyer des reçus fiscaux à ses donateurs. Contactée par Basta! sur le caractère d'intérêt général de l'Asla, la direction générale des finances publiques (DGFiP) n'a pas répondu.

Selon l'enquête, les montants collectés par ce canal atteignent 31 352 euros pour Argos, héritier de Génération identitaire attaqué pour reconstitution de ligue dissoute ; au moins 29 000 euros pour Génération identitaire elle-même ; près de 7 000 euros pour trois militants albigeois condamnés pour provocation à la haine ; plus de 1 500 euros pour la cagnotte lancée après l'annonce de la procédure de dissolution ; plus de 5 000 euros pour Les Natifs ; plus de 2 400 euros pour Aurora Lorraine ; 1 325 euros pour Némésis ; plus de 1 000 euros pour l'Institut Iliade. Des cagnottes ont existé ou existent encore pour des collectifs pourtant dissous, comme les groupes lyonnais Les Remparts, La Traboule ou Top Sport Rhône.
Némésis, le contre-exemple qui en dit long
Le "flou" ne signifie pas l'absence de droit. Le cas Némésis le montre. Ce collectif identitaire se réclamant du féminisme affiche la possibilité de recevoir des dons défiscalisés, comme l'avait révélé Libération. Sauf que l'association à laquelle il est rattaché, Féminines et féministes, n'est pas reconnue d'intérêt général selon la préfecture de Paris et d'Île-de-France, et n'est pas habilitée à émettre des reçus fiscaux, selon la réponse de la DGFiP à Basta!. Némésis n'a pas répondu aux questions du média.
Autrement dit : une structure promet un avantage fiscal qu'elle n'a pas le droit de promettre. Le risque n'est pas seulement pour elle. Un donateur qui déduit 66 % sur la foi d'un reçu non valable s'expose à un redressement, avec intérêts et pénalités. C'est l'angle mort du système déclaratif : la bonne foi du donateur n'est pas protégée tant que personne n'a vérifié le reçu.
100 euros donnés, 34 euros payés
Il faut mesurer ce que fait vraiment la niche. Elle ne finance pas directement ces groupes : elle divise le prix du don par trois pour ceux qui paient l'impôt sur le revenu. Un ménage non imposable, lui, ne récupère rien : la réduction n'est pas un crédit d'impôt. L'avantage profite donc d'abord aux donateurs solvables, et l'effet d'aubaine est maximal sur les causes militantes : les cagnottes de soutien judiciaire, par nature, attirent des gens très motivés, que la réduction pousse à donner plus ou à donner tout court.
Deuxième caractéristique : il n'existe aucun plafond global par organisme. Le seul plafond est celui du donateur, à 20 % de son revenu imposable. Toute croissance de la collecte d'une association se traduit donc mécaniquement par une hausse de la dépense fiscale, sans que personne n'ait à valider le projet associatif. La contrepartie, c'est que les montants en jeu ici restent minuscules à l'échelle de la niche "dons", qui se chiffre en milliards d'euros dans les annexes budgétaires. Le problème n'est pas budgétaire. Il est politique : l'État cofinance des structures qu'il cherche par ailleurs à dissoudre.
Sur le chiffrage de Basta!, la prudence s'impose. Les 160 000 euros sont un cumul de cagnottes, pas un montant attesté par des reçus fiscaux archivés. Les 100 000 euros "potentiellement financés par l'argent public" supposent que tous les donateurs aient été imposables et aient effectivement déduit. C'est un ordre de grandeur, pas une ligne de la comptabilité publique.
Le reçu, plus rapide que la dissolution
Le levier le plus évident n'est pas la dissolution. Dissoudre prend des mois, se conteste devant le juge et ne tarit pas les dons : Argos et Génération identitaire continuent de collecter via un tiers, selon l'enquête. Le levier le plus simple, c'est le reçu fiscal. Suspendre le droit d'en émettre est une décision administrative ciblée, immédiate, et plus solide en contentieux qu'une interdiction de manifester. Des parlementaires planchent sur ce type de mécanisme : la commission des finances du Sénat s'est penchée sur les procédures de suspension de la réduction d'impôt, et une mission d'information sénatoriale a réclamé que les avantages fiscaux liés aux dons puissent être suspendus dans certains cas.
L'objection est sérieuse : rendre le rescrit obligatoire reviendrait à instaurer un agrément préalable pour plus d'un million d'associations, avec un coût administratif sans rapport avec le problème posé. Et confier à l'administration le pouvoir discrétionnaire de dire ce qui est "d'intérêt général" ouvre un risque d'arbitraire politique que le droit actuel, fondé sur des critères de gestion et d'activité, cherche justement à éviter. La qualification d'intérêt général doit rester une question de droit, pas de sympathie.
Mais il y a un point que cette objection ne règle pas : le silence. Ni la DGFiP ni les préfectures ne vérifient a priori. Une association peut donc émettre des reçus pendant des années sans qu'aucune autorité ne se prononce, et l'administration ne découvrira le montage qu'au détour d'un contrôle de donateur. Dans le cas de Patria Albiges, la procédure de dissolution est lancée depuis février 2026 ; sur le plan fiscal, personne ne s'est prononcé publiquement, et l'Asla n'a pas été déclarée inéligible à émettre des reçus fiscaux à ce jour. L'État instruit la dissolution du groupe pendant que le Trésor finance une partie des frais de justice de ses militants.
Reste une question, irritante : combien de structures émettent des reçus sans avoir jamais demandé l'avis de quiconque ? Nul ne le sait. Le rescrit étant facultatif, l'administration ne tient pas la liste de ceux qui l'ont contourné. On est un peu dans le contrôle où l'on répond "pas vu, pas pris" - sauf que la facture, elle, arrive toujours.