Aux États-Unis, la justice exige que Verizon, l'un des principaux fournisseurs d'accès à Internet, révèle l'identité d'un internaute accusé d'avoir téléchargé 600 morceaux de musique en une seule journée via le logiciel Kazaa.
C'est la RIAA, la puissante association de l'industrie phonographique américaine, qui a porté plainte. Verizon proteste vigoureusement : l'opérateur s'estime n'être qu'un simple intermédiaire technique, comparable au service postal, et a donc décidé de faire appel. L'enjeu dépasse ce simple cas : il s'agit de définir jusqu'où la protection de la vie privée s'applique en ligne.
L'affaire Verizon : un précédent dangereux pour la France ?
Cette affaire est cruciale et dépasse les frontières américaines. Elle pourrait très bien se reproduire en France, où les utilisateurs de Kazaa et autres logiciels de partage peer-to-peer sont également très nombreux. Les législations évoluent et la pression des lobbies de l'industrie culturelle se fait sentir des deux côtés de l'Atlantique.
« Pour nous, les choses sont claires », affirme Jean-Christophe Le Toquin, délégué général de l'AFA, l'Association des Fournisseurs d'Accès. Si la justice le demande, un FAI (Fournisseur d'Accès à Internet) doit révéler les noms des internautes contrevenants. Cependant, les fournisseurs insistent sur le fait qu'ils ne souhaitent pas devenir les policiers d'Internet, rôle qui nuirait à la relation de confiance avec leurs abonnés.
Jusqu'à présent, en France, les injonctions judiciaires pour lever l'anonymat concernaient uniquement les affaires graves liées à la sécurité informatique, au cyberterrorisme ou aux affaires de mœurs. Désormais, le risque est de voir cette procédure s'étendre au domaine de la propriété intellectuelle. Les pères de famille qui téléchargent des chansons de Chantal Goya ou des films Disney pour leurs enfants pourraient ainsi se sentir menacés par des actions judiciaires disproportionnées.
Projet de loi sur l'économie numérique : quel impact pour les FAI ?
Le projet de loi sur l'économie numérique, approuvé en Conseil des ministres le 15 janvier dernier, devrait encore renforcer les obligations légales des uns et des autres. Ce texte vise à encadrer les échanges numériques, mais suscite des inquiétudes quant à la préservation des libertés individuelles sur la toile.
Certes, l'exemple de Verizon aux États-Unis est sans doute un coup médiatique. L'industrie du disque veut faire peur aux internautes indélicats en s'attaquant directement à l'un d'entre eux. On la voit mal poursuivre un par un les 60 millions d'Américains qui écoutent régulièrement de la musique sans payer un seul centime. Toutefois, la peur du gendarme suffit souvent à faire changer les comportements, et c'est là tout l'enjeu de cette bataille juridique.
