Le 15 janvier 2003, un projet de loi a été lancé par Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et Francis Mer, ministre des Finances. Rédigé par Nicole Fontaine, ce texte intitulé « Projet de loi pour la confiance en l'économie numérique » (aussi appelé loi Fontaine) cache bien des vices pour nous, internautes. Un an plus tard, la loi est passée en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Elle entre ainsi dans sa dernière ligne droite et sera examinée par le Sénat en seconde et dernière lecture, mi-avril.
Quelles conséquences pour les internautes ?
L'opposition est générale : les seuls à pousser la validation de cette loi sont les majors de l'industrie du disque. Excédées par le piratage musical, elles font pression pour que cette loi aboutisse. Mais au-delà des questions de MP3 et de peer-to-peer (Kazaa, eMule...), ce texte comporte des risques importants.
La fin de la confidentialité des emails ?
Si le courrier électronique est considéré comme un courrier papier (et donc protégé), les pièces jointes ne le seraient plus : elles devront être filtrées. Interdiction d'envoyer des « fichiers illicites ». Mais imaginons que vous envoyiez un fichier très personnel à l'un de vos proches, et que son nom prête à confusion. Que feront les contrôleurs ? Le supprimer directement ? Vérifier qu'il n'est pas illicite ? Or, ouvrir ce fichier reviendrait à une atteinte directe à la liberté individuelle !
FAI : censure ou responsabilité ?
Autre problème, qui concerne davantage ceux qui ont un site ou une page perso. On dit que les FAI (fournisseurs d'accès à Internet) se retrouveraient avec l'obligation de supprimer un site s'ils y trouvent un contenu illicite. Soyons raisonnables : les FAI ne peuvent pas tout surveiller. En revanche, ils seraient tenus, s'ils remarquent quelque chose d'illicite — même un simple lien vers un site proposant des MP3 illégaux —, de fermer le site de leur propre chef, se posant ainsi en censeurs directs.
Le risque de l'autocensure
C'est fort gênant, car cela sous-entend que pour ne pas voir son site disparaître, il faut surveiller le moindre détail, par peur de le voir supprimé. Cela contraint bêtement à l'autocensure. Et c'est grave.
Tout acteur se trouvant entre le FAI et l'internaute se retrouvera en position de censeur pour éviter les problèmes. Cela ferait d'Internet en France une « zone morte », privée de sa liberté.
Quel avenir pour Internet en France ?
À long terme, on s'orientera vers un Internet non français. Hébergements, forums... La France, qui tendait à rattraper son retard dans le domaine du web, va régresser et céder sa place à d'autres pays plus libres.
Autre théorie : les FAI empêcheraient, par on ne sait quel moyen, leurs internautes d'accéder à des sites étrangers au caractère « illicite ». Vous imaginez ? Vu la structure de la toile, ce n'est pas gagné pour eux — ça rassure un peu, mais bon...
Réagir et s'informer
- Pour lire le projet de loi : assemblee-nationale.fr
- Interview de Pascal Cohet (porte-parole de la ligue des associations haut-débit) : 01net.com
- Signer la pétition : AFA-France
- Boycotter l'industrie musicale : odebi.org
