Désorientée par la frontière floue entre « opinion » et « délit », et prise en étau entre un vide juridique concernant l'expression sur les forums et un projet de loi Fontaine qui ignore cette réalité — pourtant soulignée au conseiller TIC du Premier ministre par des membres de la Ligue Odebi —, la LPIC a pris une décision radicale. L'association a décidé de fermer la totalité de ses forums jusqu'à nouvel ordre. Ce choix vise à se protéger de toute provocation juridique et à éviter d'être tenue pour responsable des propos tenus par ses utilisateurs.
Pour plus d'informations : Le site de la LPIC
Pourquoi NetPratique menace-t-il la LPIC ?
Le conflit a éclaté lorsque NetPratique a adressé un courriel formel à la LPIC. Le fournisseur d'accès exigeait le retrait immédiat de tous les commentaires jugés « diffamatoires » présents sur le TopFai, l'outil de classement des FAI. Ces messages critiques portaient principalement sur la qualité médiocre de la connexion internet proposée par l'entreprise. Face au refus ou à l'inaction, NetPratique a menacé l'association de lourdes conséquences : un constat d'huissier, servant de prélude à une action en justice. Cette situation met en lumière la fragilité des hébergeurs de forums face à la pression légale des marques.
Chronologie du conflit entre NetPratique et la LPIC
Les événements se sont enchaînés rapidement, transformant une simple baisse de qualité en affaire d'État :
- Chute libre des statistiques de débit (download et upload) constatée chez les abonnés de NetPratique
- Les résultats de NetPratique dégringolent brutalement dans le TopFai LPIC
- Des internautes réagissent en postant des commentaires virulents tels que « NetPratique nous arnaque, les débits sont nuls... »
- NetPratique menace l'association LPIC d'un constat d'huissier, première étape avant une éventuelle procédure judiciaire coûteuse
Pétitions contre la loi LEN
La LEN (Loi sur l'Économie Numérique) approche à grands pas. Ce texte pourrait fragiliser davantage la liberté d'expression en ligne s'il n'est pas amendé. Il est urgent d'agir pour éviter qu'il ne soit validé en l'état par le Sénat. Plusieurs organismes se mobilisent et vous invitent à signer leurs pétitions :
