Souvent, ces affaires sont intimement liées et d'origine américaine, mais elles ont des conséquences mondiales, en attendant que l'Europe entérine la version alourdie de la législation récente adoptée aux États-Unis.
Microsoft n'est pas seulement un instigateur dans ce domaine, mais il est également une victime populaire, ne serait-ce parce que la société qui attaque Microsoft et gagne est assurée de toucher le jackpot (exemple : Stac en 1994).
Ainsi, la société Eolas a attaqué Microsoft pour avoir enfreint un brevet sur la technologie d'intégration d'applets et plug-ins au sein d'une page web, et leur lecture par un navigateur (la date du verdict vient d'être fixée : juillet 2003).
Mais un procès autrement plus intéressant est en cours : l'affaire InterTrust.
Qui est InterTrust, le challenger de Microsoft ?
Commençons par l'actualité judiciaire : InterTrust fait partie des sociétés américaines qui ont engagé un procès contre Microsoft, rien d'extraordinaire donc. La différence est que, selon certains (le magazine Fortune par exemple), InterTrust a actuellement une chance de gagner. Si tel devait être le cas, on risque de parler d'une somme d'argent qui atteindrait non pas les millions, mais les milliards d'euros.
Vous salivez ? Vous vous dites : « Vivement qu'ils gagnent, ce gentil petit David InterTrust contre le grand méchant Goliath Microsoft » ?
Pas si vite.
Quelques mots sur InterTrust d'abord. La société a été créée par le charismatique Victor Shear en 1990. Détenteur d'un diplôme en sociologie, Shear est autodidacte en matière de technologie. Fils d'un chercheur en cancérologie, Shear donne l'image d'un scientifique fou, une sorte de Géotrouvetout, avec un côté Oncle Picsou non négligeable comme on le verra plus tard.
La vision de Victor Shear : un commerce électronique sécurisé
Objectif de la société : développer des technologies de fond permettant le « commerce par l'intermédiaire de la technologie ». La vision de Shear était un monde où une majorité des transactions auraient lieu de manière électronique (pour situer le contexte de l'époque : le commerce par Internet était interdit, interdiction qui sera levée l'année suivante, en 1991).
Le défi était de trouver une « enveloppe digitale sécurisée » permettant à la fois la communication entre les différents logiciels et matériels de manière sûre et sans interception possible, et surtout une garantie de « confiance » expéditeur-récepteur persistante, c'est-à-dire au-delà de la simple transmission du message. Cela implique que l'enveloppe sécurisée doit intégrer des paramètres de restriction tels que « ce fichier peut être ouvert X fois », ou « pendant Y jours », ou « en ayant payé n euros par l'intermédiaire de P ». Cela implique également que l'outil de décryptage du message doit lui-même être digne de « confiance ».
D'autres entreprises, dont IBM et le centre de recherche de Xerox à Palo Alto, étaient sur des voies de développement très similaires.
La stratégie des brevets DRM d'InterTrust
Avant de passer au stade du développement proprement dit, InterTrust a estimé qu'il était essentiel de breveter de manière étanche les concepts à la base de cette « Gestion de Droits Digitaux » (ou DRM pour « Digital Rights Management ») ; dans le cas où la société n'arriverait pas à développer et commercialiser avec succès les outils (hardware et software), elle pourrait toujours en vendre la licence...
C'est ainsi qu'en 1995, InterTrust a soumis un document de 1000 pages à l'équivalent américain de l'INPI. Aujourd'hui, ladite société se trouve propriétaire de 26 brevets validés et 89 autres en cours. Parmi ces brevets, il y en a qui sont très intéressants !
Tellement intéressants qu'entre 1997 et 1999, InterTrust et Microsoft ont durement négocié les licences éventuelles. En 1999, Microsoft a fait une offre de 140 millions de dollars pour obtenir 20 % du capital d'InterTrust. Mais l'éclatement de la bulle Internet est passé par là : entre février 2000 et août 2001, l'action d'InterTrust est passée de 97 $ à 1 $...
Pendant ce temps, depuis 2000, Microsoft a lancé .NET et d'autres applications intégrant d'une manière ou d'une autre le DRM. InterTrust (réduit de 400 employés à une quarantaine) estime que ces applications constituent une utilisation illégale de ses brevets.
Sony et Philips entrent dans la bataille des DRM
Les brevets qui, au jour d'aujourd'hui, restent toujours suffisamment intéressants pour que Sony et Philips s'y intéressent de très près. Tellement près que leur structure commune « Fidelio » a lancé une OPA amicale sur InterTrust en novembre 2002 (à hauteur de 453 millions de dollars, tout de même), avec la pleine bénédiction de l'équipe dirigeante de cette dernière.
Pourquoi ? « Pour rendre plus accessible et égalitaire la gestion des droits digitaux », ont déclaré Philips et Sony dans un communiqué de presse au mois de novembre. Ha !
Fortune lance une autre idée sur la matière et cite un consultant : « Sony et Philips pourraient très bien négocier avec Microsoft en disant : 'Tu restes avec tes PC et tu ne touches plus à l'électronique domestique'. Il pourrait s'agir d'une transaction stratégique de ce niveau-là. »
DRM : une lutte entre oligarchies
Tout ça pour dire et illustrer que ce n'est pas une lutte entre le bon et le méchant : il s'agit d'un affrontement entre oligarchies actuelles ou futures.
Quand il s'agit de produits professionnels destinés à une utilisation professionnelle, tels que la transmission de données bancaires, médicales, contractuelles, etc., on peut comprendre — et même applaudir — la garantie de confidentialité des données, et approuver les mesures de protection mises en place (pourvu qu'elles fonctionnent).
Mais quand il s'agit de produits destinés aux consommateurs, toute contrainte qui interdirait au client de copier son bien à titre de sauvegarde, ou — par exemple s'il s'agit d'un CD musical — de graver une copie pour la voiture, me semble totalement contraire à la clause de « fair use » ou « utilisation raisonnable » qui prévaut jusqu'à ce jour.
À plus forte raison, et ce n'est plus le même débat, quand quelques groupes se disputent une sorte de marché mondial de la « donnée protégée » (et surtout quand ils s'en prétendent les protecteurs !), ça va trop loin sur le jenpeuxplus-o-mètre.
Big Brother n'est plus très loin.
Occupez-vous à protéger vos culs à vous, messieurs. On s'occupe très bien des nôtres, merci.
Auteur : Hutspot pour p2p3.com. Autorisation donnée à RIDOUAN Aziz pour diffuser cet article. Article sous licence LLDD.
