Éducation
Stage de 3e : une entreprise peut refuser, sauf motif interdit par la loi
Une entreprise peut refuser d'accueillir un élève de 3e en séquence d'observation, y compris sans se justifier, mais pas pour un motif interdit par la loi, comme l'origine, le sexe ou le handicap. Le stage n'est pas un droit opposable à une entreprise donnée et le collège ne peut pas la contraindre. Après un refus, la famille peut demander le motif par écrit - l'entreprise n'est pas tenue de répondre -, prévenir l'établissement et, si le motif paraît discriminatoire, saisir le Défenseur des droits.
