# appel juridique

5 articles avec ce tag

Des manifestants rassemblés dans une rue tiennent des pancartes orange et verte en français dénonçant les violences préfectorales et le traitement des étrangers sans papiers.
Actualités

Un étudiant sous OQTF obtient gain de cause sur le "sérieux des études"

Le tribunal administratif de Paris a annulé début novembre l'arrêté qui refusait le renouvellement du titre de séjour d'un étudiant algérien et l'assortissait d'une OQTF. Le juge a retenu que deux redoublements et une réorientation ne suffisaient pas à écarter le caractère réel et sérieux de ses études, au vu notamment d'une moyenne de 15,45/20 à l'INSEEC. Une OQTF n'est pas une expulsion : le recours contentieux est suspensif, mais l'appel du préfet ne l'est en principe pas.

Tu as tout vu !