# droit du travail

Sports

Limogeage d'un entraîneur de Ligue 1 : le coût dépend de la faute grave

En Ligue 1, le coût d'un limogeage d'entraîneur dépend de la qualification de la rupture : sans faute grave, le club doit une indemnité au moins égale aux rémunérations dues jusqu'au terme du CDD ; avec une faute grave prouvée, il peut rompre sans préavis ni indemnité. Les montants réellement versés sont rarement publics.

Rayan Corbot

10 novembre

Actualités

Timbre de 50 euros aux prud'hommes : une taxe sur l'accès au juge dont l'effet n'est pas mesuré

Depuis le 1er mars 2026, une contribution de 50 euros est due par le demandeur pour saisir un conseil de prud'hommes ou un tribunal judiciaire en première instance. Les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en sont dispensés ; les recettes attendues, 36 millions d'euros en 2026, représentent 5 % du budget de l'aide juridictionnelle, et le gouvernement ne mesure pas l'effet dissuasif de la mesure.

Inès Colbot

25 octobre

Actualités

Droit d'accès aux mails pro : la Cour de cassation confirme le caractère de données personnelles

La Cour de cassation a jugé le 18 juin 2025 que les courriels professionnels sont des données personnelles au sens du RGPD, ouvrant au salarié un droit d'accès.

Inès Colbot

11 septembre

Actualités

Arrêt maladie limité : ce qui change au 1er septembre pour les jeunes actifs

À partir du 1er septembre 2026, les arrêts maladie sont plafonnés à 31 jours (première prescription) et 62 jours (renouvellement).

Mélissa Turbot

13 juin

Actualités

Requalification contrat temps partiel en temps complet : les critères de la Cour de cassation

La Cour de cassation clarifie les droits des salariés à temps partiel : sans écrit précis, le contrat est présumé à temps complet.

Sarah Lebot

25 mai