décret 2026-216

La Cour administrative d'appel de Paris, située dans l'Hôtel de Beauvais, vue lors d'une visite guidée ; cette juridiction est désormais directement saisie des recours contre les projets industriels.

Réforme 2026-302 : les recours contre les projets industriels jugés directement en cour d'appel

Dès juillet 2026, les recours contre certains grands projets industriels seront jugés directement en cour d’appel. Délais, projets concernés et effets sur la justice environnementale.

Maxime Delbot

20 août

Personne avec un bras bandé signant un document après un accident du travail.

Actualités

Accident du travail : le détail crucial qui change vos indemnités en 2026

La décision du 8 juin 2026 révolutionne l'indemnisation des accidents du travail en scindant la rente en parts professionnelle et fonctionnelle.

Mélissa Turbot

8 juin

Jeune homme avec un sac à dos fouillé par deux agents de sécurité en uniforme dans une grande gare française aux néons, files de voyageurs avec valises en arrière-plan

Actualités

Pâques 2026 : contrôles renforcés en gare et menace terroriste

Fouilles, palpations et menace terroriste : comment le décret 2026-216 et les télégrammes de Nuñez transforment les départs de Pâques 2026 en symbole d'une sécurité banalisée.

Sarah Lebot

3 avril