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Faux indépendants : comment le salariat déguisé est requalifié
En France, l'inspecteur du travail ne requalifie rien : il constate les faits et dresse un procès-verbal. C'est le conseil de prud'hommes, saisi par le travailleur, qui requalifie la relation en contrat de travail, après avoir renversé la présomption de non-salariat de l'article L. 8221-6 en prouvant un lien de subordination.
