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Le 49-3 : Définition et analyse
Le 49-3 permet au gouvernement d'adopter une loi sans vote. Critiqué pour son côté anti-démocratique, il reste un outil puissant de la Vᵉ République.
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Le 49-3 permet au gouvernement d'adopter une loi sans vote. Critiqué pour son côté anti-démocratique, il reste un outil puissant de la Vᵉ République.
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