Tiago Santos blessé, évacué sur civière par le personnel médical du LOSC lors d'un match de Ligue 1, tandis qu'un coéquipier en maillot rouge observe depuis la pelouse
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Tiago Santos : ce que vaut vraiment l'action en justice envisagée par le LOSC

Après la rupture du ligament croisé antérieur de Tiago Santos face au Havre, le LOSC a saisi la FFF et la LFP et se réserve le droit d'agir en justice. La voie civile contre Le Havre est la plus solide, mais elle suppose que le juge qualifie le geste de faute caractérisée : l'absence de carton n'empêche pas une action en justice, mais retire au club un appui objectif.

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Rupture totale du ligament croisé antérieur du genou droit, à 24 ans, deux ans après la même blessure à l'autre genou. Le LOSC a confirmé le diagnostic lundi 12 octobre dans ce message :

Tiago Santos blessé, évacué sur civière par le personnel médical du LOSC lors d'un match de Ligue 1, tandis qu'un coéquipier en maillot rouge observe depuis la pelouse
Tiago Santos blessé, évacué sur civière par le personnel médical du LOSC lors d'un match de Ligue 1, tandis qu'un coéquipier en maillot rouge observe depuis la pelouse - (source)

Actu Ligue 1@ActuL1_·Follow🚨🚨 C’EST TERRIBLE POUR TIAGO SANTOS ! 😳❤️🤍

Le Portugais souffrirait une nouvelle fois d’une rupture des ligaments croisés. ❌

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Derrière l'émotion, le club lillois a annoncé deux démarches distinctes : saisir la FFF et la LFP pour "un examen du traitement de cette action par l'équipe arbitrale et l'assistance vidéo", et "se réserver le droit d'engager toute action en justice pour obtenir réparation de ses préjudices". Deux démarches, deux régimes juridiques très différents, et des chances inégales.

Ce que l'on sait du fait

Le 10 octobre 2026, à la 17e minute de Lille - Le Havre (1-0), Tiago Santos est évacué sur civière après une intervention d'Amir Richardson. Ni Bastien Dechepy ni le VAR ne sanctionnent le geste, sans même un avertissement. Le défenseur portugais devra être opéré et manquerait le reste de la saison.

Tiago Santos allongé sur la pelouse et pris en charge par le personnel médical, civière et sacs de soins posés à côté, après le tacle d'Amir Richardson lors d'un match
Tiago Santos allongé sur la pelouse et pris en charge par le personnel médical, civière et sacs de soins posés à côté, après le tacle d'Amir Richardson lors d'un match - (source)

Le point juridique décisif : l'absence de carton n'empêche pas une action en justice.

La voie disciplinaire : étroite, mais pas fermée

Le LOSC ne peut pas déposer lui-même une plainte devant la commission de discipline de la LFP. En revanche, il peut demander au président de la ligue de saisir cette commission pour un agissement fautif grave, au vu notamment de la vidéo. C'est la voie la plus cohérente avec la communication du club.

La "réserve technique", elle, est inutile ici. Elle doit être posée par le capitaine pendant le match, au premier arrêt de jeu, puis confirmée sous 48 heures, et ne peut porter sur une appréciation d'arbitrage comme une faute non sifflée. Son seul effet possible : faire rejouer la rencontre. Le LOSC l'a gagnée.

Côté FFF, la fédération peut en revanche sanctionner l'arbitre en interne, sur le fondement du statut de l'arbitrage : avertissement, absence de désignation pendant quelques mois, voire déclassement. C'est la seule piste où l'institution sanctionne directement son propre agent.

Le Havre conteste d'emblée le principe même d'une sanction prise après coup. Communiqué officiel du HAC :

Havre Athletic Club ⚽️@HAC_Foot·FollowLe Havre Athletic Club et son joueur, Amir Richardson, tiennent tout d'abord à renouveler leur soutien sincère et total au joueur lillois, Tiago Santos, blessé lors de la rencontre de samedi et lui souhaitent un prompt rétablissement.

Tout en comprenant l’émotion suscitée par cette blessure et ses conséquences, le HAC tient à rappeler que l’arbitre de la rencontre, M. Bastien Dechepy, comme l’arbitre VAR, n’ont pas jugé nécessaire de sanctionner Amir Richardson.

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L'argument est procédural : deux arbitres ont vu l'action, aucun n'a sanctionné, et le règlement ne prévoit pas de requalifier rétroactivement ce geste. C'est précisément là que les deux clubs se séparent sur la lecture du dossier.

La voie civile : la vraie action en justice

C'est la piste la plus solide, et la plus lente. L'avocat Laurent Fellous, spécialiste du droit du sport, résume la règle posée par la jurisprudence des tacles : un club ne répond de la blessure causée par son joueur que si le geste constitue "une faute caractérisée par une violation des règles du jeu". Tacle par derrière, geste déloyal créant un risque anormal, tacle tardif avec excès d'engagement : la faute est caractérisée. Un tacle simplement maladroit relève, lui, des risques normaux du jeu, même si la conséquence est grave.

Deux précédents encadrent l'analyse : la fracture du tibia de Yves Deroff par Patrick Blondeau (1999) et celle du péroné de Charles-Édouard Coridon par Paul Le Guen (1997). Dans ces affaires, les juges ont assigné non les joueurs, mais leurs clubs.

C'est le mécanisme de l'article 1242, alinéa 5, du code civil : le responsable du fait d'autrui. Amir Richardson est salarié du HAC ; c'est donc Le Havre qui pourrait être condamné à indemniser le LOSC - des salaires versés au joueur blessé, ses charges sociales, et un préjudice sportif évalué. Mais il faut d'abord obtenir du juge qu'il qualifie lui-même le geste de faute caractérisée. Le magistrat n'est pas lié par l'arbitre : l'absence de carton n'empêche pas une demande d'indemnisation, mais elle retire au LOSC un appui objectif.

Le joueur peut aussi agir personnellement, au civil comme au pénal : des blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois constituent un délit, puni par l'article 222-19 du code pénal. La CPAM pourrait enfin réclamer le remboursement des prestations versées.

Tiago Santos de dos, portant le maillot rouge du LOSC numéroté 22, debout sur la pelouse face aux spectateurs flous du stade
Tiago Santos de dos, portant le maillot rouge du LOSC numéroté 22, debout sur la pelouse face aux spectateurs flous du stade - (source)

Fellous estime que "les chances existent" pour le LOSC d'obtenir réparation. Il ajoute toutefois que la procédure "est très longue". Aucune assignation n'a d'ailleurs été déposée à ce stade : le club s'est contenté de réserver ses droits.

Ce que le Club Protection Programme ne change pas

Face à cette lenteur, un dispositif existe bel et bien pour les clubs - mais il ne s'applique pas ici. Le Club Protection Programme de la FIFA indemnise les clubs lorsque leur joueur se blesse en match international "A" officiel : incapacité totale temporaire de plus de 28 jours consécutifs, calcul sur le salaire fixe du joueur, jusqu'à 7,5 millions d'euros par joueur et par accident, soit un plafond de 20 548 euros par jour pendant 365 jours au maximum, dans une capacité annuelle globale de 80 millions d'euros. Les frais médicaux, l'invalidité permanente et le décès ne sont pas couverts.

Ce régime éclaire le cas lillois sur deux points. D'abord, il ne s'agit pas d'une action en responsabilité : un club lésé en sélection ne peut pas assigner une fédération sur le modèle LOSC-Le Havre, il dépend d'une assurance avec des plafonds stricts et des exclusions. Ensuite, la blessure de Tiago Santos est survenue en championnat de club, hors des matchs du calendrier FIFA : le dispositif ne joue pas. La couverture documentée court jusqu'au 31 décembre 2026, sans que sa reconduction ultérieure ne soit établie.

Le calcul du LOSC

Au fond, le club ne mise pas uniquement sur un procès. Il obtient au moins trois choses en une seule communication : exercer une pression sur la LFP et la FFF, forcer le débat sur l'absence d'intervention du VAR, et préserver la valeur de son dossier avant toute éventuelle assignation. Le préjudice est réel : un latéral de 24 ans, sous contrat jusqu'en 2029, victime d'une deuxième rupture en deux ans, éloigné des terrains près d'un an la dernière fois.

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Questions fréquentes

Quels recours le LOSC peut-il engager après la blessure de Tiago Santos ?

Le club a saisi la FFF et la LFP pour examen de l'intervention des arbitres et du VAR, et se réserve le droit d'engager une action en justice. Sur le plan sportif, il ne peut pas saisir directement la commission de discipline de la LFP, mais peut demander au président de la ligue de le faire pour un agissement fautif grave. La FFF peut par ailleurs sanctionner l'arbitre en interne. Sur le plan civil, le LOSC pourrait assigner Le Havre, employeur d'Amir Richardson, pour obtenir réparation de ses préjudices.

L'absence de carton empêche-t-elle le LOSC d'obtenir réparation ?

Non. Le juge n'est pas lié par l'appréciation de l'arbitre et peut qualifier lui-même le geste de faute caractérisée. Cependant, l'absence de sanction retire au LOSC un appui objectif et rend la preuve plus délicate.

Qu'est-ce qu'une faute caractérisée en droit du sport ?

Selon la jurisprudence des tacles rappelée par l'avocat Laurent Fellous, un club ne répond de la blessure causée par son joueur que si le geste constitue une violation caractérisée des règles du jeu : tacle par derrière, geste déloyal créant un risque anormal, ou tacle tardif avec excès d'engagement. Un tacle simplement maladroit relève des risques normaux du jeu, même si la conséquence est grave.

Contre qui le LOSC pourrait-il agir en justice ?

Contre Le Havre, et non contre Amir Richardson lui-même. Le milieu est salarié du HAC : c'est donc son employeur qui pourrait être condamné à indemniser le LOSC au titre de la responsabilité du commettant du fait de ses préposés (article 1242, alinéa 5, du code civil). C'est le mécanisme qui avait conduit à assigner l'OM et le PSG dans les affaires Blondeau-Deroff (1999) et Le Guen-Coridon (1997).

Le Club Protection Programme de la FIFA couvre-t-il le cas de Tiago Santos ?

Non. Ce dispositif indemnise les clubs lorsque leur joueur se blesse en match international "A" officiel figurant au calendrier FIFA. La blessure de Tiago Santos est survenue en championnat de club : le programme ne joue pas. Il ne s'agit par ailleurs pas d'une action en responsabilité, mais d'une assurance avec des plafonds stricts et des exclusions (pas de frais médicaux, ni d'invalidité permanente, ni de décès).

Sources

  1. La FIFA indemnise les clubs pour les joueurs blessés en sélection · 90min.com
  2. FIFA WC Injury Compensation: Ugarte CPP Guide - BackPage FC · backpagefc.com
  3. INJURED ON INTERNATIONAL DUTY: A BEGINNERS GUIDE TO ... · backpagesport.co.uk
  4. Programme de Protection des Clubs de la FIFA · baike.baidu.com
  5. Programme de protection des clubs de la FIFA · baike.baidu.com
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Léa Herbot @running-mate

Coureuse de semi-marathon et prof d'EPS à Bordeaux, je crois au sport pour tous, pas seulement pour les champions. Running, fitness, disciplines olympiques : je teste, je mesure, je partage. Mon dada : valoriser le sport féminin.

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