Homophobie et don du sang : la Commission européenne n'approuve pas

La Commission européenne a confirmé, dans une réponse datée du 17 août 2011, qu'elle autorise les gays et bisexuels à donner leur sang. Même si les textes européens ont toujours été clairs, certains pays ont justifié l'exclusion des gays et bisexuels par « l'application » de la directive européenne 2004/33/CE. La Commission a également rappelé aux États membres qu'ils ne doivent pas discriminer sur la base de l'orientation sexuelle, et les a invités à ne pas confondre orientation et comportement sexuels.

Quelles sont les positions des autorités françaises ?

L'avis du Comité Consultatif National d'Éthique

Le CCNE (Comité Consultatif National d'Éthique) a émis un avis sur la question. Il a considéré que le futur questionnaire proposé par l'Établissement Français du Sang devrait permettre d'évaluer un risque pour un individu en prenant en compte ses conduites, plutôt que de porter sur des groupes à risques. Il a ajouté qu'il n'appartient pas non plus à un établissement de transfusion de porter a priori un jugement qui peut être considéré comme stigmatisant.

La position de la HALDE

La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) a affirmé : « le Collège de la haute autorité a recommandé la modification du questionnaire rempli par les candidats afin de substituer à la question relative aux rapports sexuels entre hommes, celle relative aux pratiques sexuelles à risque ».

Comment évolue la situation juridique en France ?

Le ministère de la Santé français fait actuellement l'objet d'un procès administratif où le plaignant, Geoffrey Léger, a saisi le tribunal administratif de Strasbourg. L'objectif du procès est d'ouvrir le don du sang aux gays. S'il gagne ce procès, les gays et bisexuels pourront donner leur sang en France.

Qui soutient la levée de cette interdiction ?

Les associations Pourquoi Sang Priver et Homodonneur militent activement pour modifier la législation, et des partis politiques tels qu'Europe Écologie Les Verts, le Parti Socialiste, le Mouvement Démocrate, le Parti Radical de Gauche, le Parti de Gauche, et le Parti Communiste Français ambitionnent de faire lever cette interdiction. D'ailleurs, Jean-Luc Roméro du Parti Socialiste a qualifié cette interdiction de « discriminatoire » et « insultante ».

Pourquoi les promesses des ministres de la santé ne sont-elles pas tenues ?

Lorsqu'elle était au pouvoir, Roselyne Bachelot a promis de mettre fin à cette injustice. Mais elle ne l'a pas fait. Quant à Xavier Bertrand, il promet depuis plus de 5 ans d'autoriser les gays à donner leur sang, mais il n'a toujours pas tenu sa promesse.

Plus d'infos :

Promesse non tenue du ministre de la santé (version Xavier Bertrand - juillet 2011) :
http://www.youtube.com/watch?v=IBt12GJZ6Nw