Fin juin, la commission sénatoriale chargée de réfléchir sur la « gestation par autrui » s'est déclarée favorable à sa législation. Après cinq mois d'enquête, des sénateurs ont pour la première fois dessiné ce qui pourrait devenir la pratique légale des « mères porteuses » en France, mais dans un cadre très strict.
« C'est un pas énorme qui vient d'être franchi », témoigne Laure Camborieux, présidente nationale de l'association Maia qui milite depuis 2001 pour cette cause. « La commission a de plus repris le modèle de législation, très encadré, que nous avions proposé, sauf le délai de rétractation de 3 jours qui, selon nous, trouble la situation. Il faut que les choses soient enfin clairement posées pour éviter que cette pratique continue de se dérouler dans la clandestinité, sans aucune protection des personnes », poursuit-elle.
Pourquoi la GPA divise-t-elle l'opinion en France ?
Tous les sons de cloche ne sont pas accordés. « C'est bien que le débat soit ouvert mais cela reste dangereux. Pendant la grossesse, un lien se crée entre la mère et l'enfant, cela se joue dans le placenta, lieu d'échanges », relève Pascale Hoffmann, praticienne hospitalière spécialisée dans la procréation assistée au CHU de Grenoble. « Au moment de l'accouchement et un peu avant, un mécanisme naturel d'attachement se déclenche avec la libération d'hormones comme la prolactine », ajoute-t-elle.
À un an de la révision des lois de bioéthique interdisant depuis 1994 la gestation pour autrui en France, les débats sont donc lancés.
GPA : quel encadrement légal en Europe et dans le monde ?
Cette pratique est interdite dans plusieurs pays européens (Allemagne, Espagne, Autriche, Italie, Suisse) mais est légale en Grande-Bretagne et en Grèce, et tolérée en Belgique et aux Pays-Bas.
Aux États-Unis et au Canada, les règles varient selon les États ou les provinces du pays.
Qu'est-ce que la gestation par autrui (GPA) ?
La gestation pour autrui (GPA) fait appel à une mère porteuse : une femme qui porte le bébé à naître d'une autre femme. Elle ne fournit pas de contribution génétique — c'est-à-dire un ovule — mais met son utérus à disposition. À la naissance, elle remet l'enfant à la mère génétique (ou sociale en cas de don d'ovules).
Cette pratique s'adresse aux femmes confrontées à une infertilité féminine (absence d'utérus, malformation chez les filles Distilbène...).
Comment fonctionne une GPA à l'étranger ?
Dans certains pays, les femmes qui fournissent de tels services peuvent être des parentes ou des amies. La plupart du temps, ce sont des femmes recrutées par des intermédiaires agréés dans les pays où la GPA est autorisée.
Les critères de sélection varient selon les pays : les candidates doivent généralement avoir déjà eu des enfants, avoir apprécié leur grossesse et ne présenter aucun problème médical, social ou psychologique. Elles ne doivent pas non plus être en situation de précarité financière.
Les mères porteuses ne peuvent pas être rémunérées mais simplement défrayées de leurs dépenses (vêtements de maternité, frais de garde de leurs enfants...). Les frais médicaux sont pris en charge par les « parents intentionnels » ou parents « commanditaires », c'est-à-dire ceux qui ont le projet parental.
La plupart du temps, les gestatrices agissent par pur altruisme, même si elles perçoivent une compensation financière encadrée par la loi.
