Donald Trump a vidé la Commission d'aide aux élections (EAC) de ses commissaires à moins de quatre mois des élections de mi-mandat. L'agence visée est l'EAC, créée par la loi HAVA, et non la Commission électorale fédérale (FEC) souvent confondue avec elle.
Les 9 et 10 juillet 2026, Trump a démis les deux commissaires démocrates, Thomas Hicks et Benjamin Hovland, par email. Il a accepté la démission de la républicaine Christy McCormick. L'EAC exige le vote affirmatif d'au moins trois commissaires pour ses affaires officielles. Avec zéro commissaire, elle n'a plus de quorum.
L'agence a fonctionné sans quorum environ 18 % de son existence, dont une période vide du 30 décembre 2011 au 16 décembre 2014. Mais la vacance totale de 2026 est inédite si près d'un scrutin fédéral.
La FEC forme une agence distincte, à six membres et quorum de quatre. Elle manque de quorum depuis 2025, après le licenciement sans cause de la démocrate Ellen Weintraub, ce qui paralyse l'application du financement de campagne.
Le fondement juridique : la décision Slaughter
La révocation des commissaires de l'EAC s'appuie sur un arrêt de la Cour suprême du 29 juin 2026. Dans Trump v. Slaughter, la Cour a statué 6-3 en faveur du licenciement sans cause des membres d'agences indépendantes. Elle a renversé la doctrine Humphrey's Executor, qui protégeait ces dirigeants contre les révocations arbitraires.
La décision ne couvre pas la Réserve fédérale. Une affaire séparée, Cook, a maintenu la protection contre la révocation sans cause des gouverneurs de la banque centrale.
Les limogeages de l'EAC suivent des défaites juridiques de Trump dans ses tentatives de réformer les procédures électorales des États avant les midterms. Slaughter lui a donné la base pour révoquer sans motif.
Fonctions bloquées et charge sur les États
Le personnel permanent de l'EAC continue certaines tâches. Il verse les subventions, certifie les équipements de vote selon les normes existantes et alimente le centre d'information. Il ne peut pas adopter de nouvelles directives, traiter les appels de décertification, embaucher le directeur exécutif, changer le formulaire NVRA ou accréditer des laboratoires.
Le Congrès a alloué 45 millions de dollars en exercice 2026 pour les subventions de sécurité électorale de l'EAC. Ce montant reste loin des 425 millions de 2020 via la loi CARES et des 380 millions de l'exercice 2018.
La vacance reporte le fardeau sur les fonctionnaires électoraux des États et des collectivités locales. Ils travaillent dans plus de 10 000 juridictions avec moins de soutien fédéral. La baisse des ressources du DHS et de la CISA aggrave la charge. En Virginie, la justice a annulé un référendum sur le redécoupage à quelques mois des midterms, un signe que les États portent seuls les ajustements de dernière minute, comme le détaille cet article.
Une paralysie qui ne change pas le vote
Une contre-vue soutient que la purge ne modifiera pas le déroulement des élections de novembre 2026. Les États administrent les élections. Les fonctions critiques de l'EAC continuent par le personnel de carrière. La vacance n'affecte pas matériellement le scrutin.
Quorum : restauration improbable avant novembre
La confirmation sénatoriale de nouveaux commissaires prend historiquement environ neuf mois. L'EAC retrouvera donc peu probablement un quorum avant les midterms de novembre 2026.
Le décret d'urgence électoral signé par Trump cet été ajoute une couche d'incertitude, mais les États restent l'échelon opérationnel principal pour préparer le vote.
