Illustration of a young woman with period pain at her workplace desk
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« Personne n'embauchera de femmes » : la Cour suprême indienne rejette le congé menstruel

La Cour suprême indienne rejette le congé menstruel, craignant qu'il ne pénalise les femmes à l'embauche.

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Le 13 mars 2026, la Cour suprême indienne a mis fin à une pétition d'intérêt public qui réclamait l'instauration d'un congé menstruel national pour les femmes et les étudiantes. La réponse des juges a été cinglante : « Personne n'embauchera de femmes », a lancé le président de la Cour, Surya Kant, ajoutant que de telles mesures « visent à considérer les femmes comme inférieures ». Cette décision, rendue en quelques minutes, a rouvert un débat qui fracture les féministes indiennes et internationales : le congé menstruel est‑il un progrès ou un piège pour l'égalité professionnelle ?

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« Personne n'embauchera de femmes » : les mots qui ont fait basculer le débat

Une pétition rejetée en quelques minutes par la plus haute juridiction indienne

L'avocat Shailendra Mani Tripathi espérait convaincre la plus haute juridiction du pays de la nécessité d'un congé menstruel national. Sa Public Interest Litigation demandait que les entreprises et les établissements d'enseignement accordent un congé rémunéré aux femmes et aux étudiantes pendant leurs règles. Mais le banc composé du Chief Justice Surya Kant et du Justice Joymalya Bagchi n'a pas mis longtemps à balayer l'argumentation.

Le rejet a été immédiat et sans appel. Les juges ont estimé que la demande relevait de la politique publique, et non du pouvoir judiciaire. « Ces questions doivent être tranchées par le Parlement, pas par la Cour suprême », a déclaré le président Surya Kant. La décision, rapportée par BBC News, a été saluée par certains, critiquée par d'autres, mais les mots employés par les juges ont marqué durablement les esprits.

« Ces plans visent à considérer les femmes comme inférieures » : le raisonnement des juges

Le raisonnement des magistrats mérite d'être examiné en détail. Selon eux, un congé menstruel obligatoire créerait une « peur psychologique » chez les femmes elles‑mêmes, les convainquant qu'elles ne sont « pas au niveau des collègues masculins ». Pire : la mesure serait « nuisible à leur croissance professionnelle », en renforçant l'idée que les femmes ont besoin d'un traitement spécial pour fonctionner normalement sur le lieu de travail.

Le deuxième argument, plus brutal, concerne les employeurs privés. « Personne n'embauchera de femmes », a tranché le Chief Justice, prédisant que les entreprises éviteraient de recruter des femmes pour contourner les contraintes légales imposées par ce congé. Cette position, reprise par The Times of India, reflète une crainte récurrente dans les débats sur le congé menstruel : celle d'un effet pervers qui pénaliserait les femmes au lieu de les aider.

Un rejet qui intervient alors que plusieurs États indiens appliquent déjà le congé menstruel

Le paradoxe est saisissant. Alors que la Cour suprême rejette l'idée d'une politique nationale, plusieurs États indiens expérimentent déjà le congé menstruel avec des résultats contrastés, comme le détaille The Hindu. Le Bihar a été le premier, avec deux jours de congé payé par mois pour les employées du gouvernement, soit 24 jours par an. L'Odisha propose un jour par mois depuis 1992, pour les femmes fonctionnaires jusqu'à 55 ans.

Le Karnataka a emboîté le pas en 2025, en incluant le secteur privé dans sa politique. Le Kerala, de son côté, a accordé jusqu'à trois jours de congé menstruel aux étudiantes de l'enseignement supérieur, en réduisant leur taux de présence requis de 75 % à 73 %. Le Sikkim a également introduit une mesure similaire pour les employées de sa Haute Cour. Le contraste entre ces expérimentations locales et le rejet national illustre les tensions qui traversent la société indienne.

Editorial illustration of the dilemma: menstrual leave protection vs. hiring discrimination
Editorial illustration of the dilemma: menstrual leave protection vs. hiring discrimination

Congé menstruel : un droit nécessaire ou un risque de stigmatisation ? Les féministes indiennes divisées

La première femme officier de police du Kerala : « Cela compromet notre dignité »

R. Sreelekha, première femme officier de police du Kerala et membre du BJP, a été l'une des voix les plus virulentes contre le congé menstruel. Selon elle, cette mesure compromet la dignité des femmes en les réduisant à leur biologie. « Nous avons travaillé dur pour être traitées comme des égales sur le lieu de travail. Un congé menstruel, c'est un pas en arrière », a‑t‑elle déclaré.

La dirigeante de l'IUML, Noorbina Rasheed, partage cette analyse. Pour elle, le congé menstruel est une « infantilisation » des femmes qui les empêche d'être considérées comme des professionnelles à part entière. Même des religieuses catholiques indiennes ont accueilli favorablement le rejet de la Cour suprême, estimant que la mesure serait contre‑productive pour l'image des femmes dans la société indienne.

Les militantes progressistes : « Nous demandons une reconnaissance médicale, pas une stigmatisation »

De l'autre côté du spectre, les associations indiennes qui soutenaient la pétition dénoncent une vision déconnectée de la réalité des femmes souffrant de règles invalidantes. Des millions de femmes en Inde, touchées par l'endométriose ou la dysménorrhée sévère, voient leur capacité à travailler réduite à néant pendant plusieurs jours par mois. Pour elles, le congé menstruel n'est pas un privilège, mais un aménagement raisonnable, comparable à celui accordé pour d'autres conditions médicales.

« Nous ne demandons pas un traitement de faveur, mais une reconnaissance médicale », expliquent les militantes. Elles soulignent que l'absence de congé menstruel pousse les femmes à travailler en souffrant, à prendre des arrêts maladie non déclarés, ou à quitter prématurément le marché du travail. Dans un pays où l'emploi formel des femmes est déjà l'un des plus bas du monde, cette situation est intenable.

Une fracture de classe : les femmes précaires et rurales écartées du débat

Le débat indien révèle une fracture de classe profonde. Les femmes aisées et urbaines, souvent cadres dans des entreprises multinationales, peuvent se permettre de s'opposer au congé menstruel au nom de l'égalité. Elles craignent d'être « infantilisées » et de perdre les acquis durement gagnés sur le marché du travail.

Mais les ouvrières agricoles, les employées domestiques, les travailleuses du secteur informel n'ont même pas de contrat de travail formel. Leur réalité est radicalement différente : elles n'ont pas accès aux soins, aux arrêts maladie, ni à la moindre protection sociale. Pour elles, le congé menstruel serait une avancée concrète, pas une menace pour leur carrière. La journaliste du site Countercurrents a dénoncé cette « erreur intellectuelle » qui consiste à universaliser le confort d'une minorité au détriment des besoins d'une majorité silencieuse.

De l'Espagne au Japon, ce que les chiffres disent vraiment du congé menstruel

Espagne : 1 559 utilisations en 11 mois, loin des 60 000 attendues

L'Espagne est devenue en février 2023 le premier pays européen à instaurer un congé menstruel payé, avec trois à cinq jours par mois pour les femmes souffrant de règles incapacitantes. Le dispositif, pris en charge par la Sécurité sociale, devait concerner 60 000 femmes par an selon les prévisions officielles. Mais la réalité, rapportée par The Guardian, a été tout autre.

Entre juin 2023 et avril 2024, seules 1 559 personnes ont utilisé ce congé, soit une moyenne de 4,75 femmes par jour. La durée moyenne du congé était de 3,03 jours. Ce chiffre modeste a relativisé à la fois les craintes des employeurs et les espoirs des militantes. Les principales raisons de ce faible recours ? L'obligation de fournir un certificat médical, la méconnaissance du dispositif, et la réticence des femmes à utiliser un droit qui pourrait les stigmatiser.

Japon : le congé menstruel existe depuis 1947… mais moins de 1 % des femmes l'utilisent

Le Japon est un cas d'école. Le pays a introduit le « Seiri Kyuka » (congé menstruel) dès 1947, faisant de lui l'un des premiers pays au monde à reconnaître ce droit. Les femmes peuvent prendre ce congé sans avoir à justifier leur état. Mais l'usage a chuté de manière spectaculaire : en 1965, 26 % des femmes l'utilisaient ; en 2017, elles n'étaient plus que 0,9 %, selon WeCapable.

Les freins sont culturels : stigmatisation sociale, peur de nuire à sa carrière, pression de l'entreprise. Le cas japonais montre qu'un droit peut exister sans être utilisé, et que les obstacles ne sont pas seulement législatifs mais aussi culturels. Il illustre aussi le paradoxe du congé menstruel : plus il est officiel, plus il risque d'être stigmatisant.

World map infographic of countries with menstrual leave policies and usage data
World map infographic of countries with menstrual leave policies and usage data

Le coût pour les employeurs : mythe ou réalité ?

Les données économiques disponibles infirment la crainte d'un coût insoutenable pour les entreprises. En Espagne, le congé est mutualisé via la Sécurité sociale, ce qui signifie que l'employeur n'a pas à supporter le coût direct. Au Japon, le faible usage montre que l'impact économique est négligeable. Les recherches indiennes manquent encore de données solides sur ce point, mais les exemples internationaux suggèrent que le coût réel est bien inférieur aux projections alarmistes.

En France, trois tentatives législatives et un blocage politique persistant

La proposition Peytavie (2024) : 13 jours d'arrêt maladie sans carence, rejetée à un vote près

En France, le débat sur le congé menstruel a connu un épisode marquant le 27 mars 2024. La proposition de loi du député écologiste Sébastien Peytavie, inspirée du modèle espagnol, a été rejetée en commission par un vote surprenant : 16 voix contre, 16 voix pour. Le texte, couvert par Le Monde, prévoyait jusqu'à 13 jours par an de congé pour « menstruations incapacitantes », sans jour de carence, pris en charge par la Sécurité sociale, et nécessitant un certificat médical.

Clémentine Autain, députée LFI, avait soutenu le texte, estimant qu'il s'agissait d'une « avancée nécessaire pour la santé des femmes ». Mais le rejet en commission a enterré la proposition, qui n'a jamais été débattue en séance publique. Le Sénat avait également rejeté une proposition similaire en février 2024.

La circulaire DGCL de mai 2025 : le congé menstruel dans les collectivités jugé illégal

Le 21 mai 2025, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a envoyé une circulaire aux préfets, leur demandant de s'opposer systématiquement aux délibérations instaurant un congé menstruel dans les mairies, départements et régions. Le fondement juridique, détaillé par La Banque des Territoires, est clair : le Code général de la fonction publique ne permet pas aux collectivités de créer de nouvelles catégories d'autorisations spéciales d'absence (ASA) pour raisons de santé.

Cette circulaire faisait suite à une décision du tribunal administratif de Toulouse, qui avait suspendu, en novembre 2024, deux délibérations de communes de Haute‑Garonne. Les collectivités qui avaient déjà instauré ce congé, comme Grenoble, se sont retrouvées dans une situation juridique incertaine, comme le rapporte France Info.

Juliette Méadel et la position du ministère du Travail

Juliette Méadel, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a justifié la circulaire en invoquant l'égalité de traitement et le risque de contentieux. « Nous ne pouvons pas avoir un droit à géométrie variable selon les territoires », a‑t‑elle expliqué. Le ministère du Travail, de son côté, n'a pas pris de position officielle claire, laissant le dossier en suspens.

Le sujet reste un serpent de mer politique. Chaque tentative législative se heurte au même dilemme : comment reconnaître un besoin biologique spécifique sans créer de discrimination à l'embauche ?

Ces entreprises françaises qui expérimentent sans attendre la loi

Goodays : 1 à 3 jours par mois sans certificat, 5 utilisatrices sur 40 en un an

Goodays, une PME française d'environ 100 salariés (dont 43 % de femmes), a été l'une des premières à instaurer un congé menstruel, sans attendre la loi. Le dispositif est simple : 1 à 3 jours de congé par mois, 100 % payés, sans aucun justificatif médical. Le résultat après un an ? Cinq femmes sur une quarantaine y ont eu recours, selon Alternatives Économiques.

Xavier Molinié, le DRH, résume la philosophie de l'entreprise : « On ne peut pas exiger d'une personne qui souffre qu'elle vienne travailler. » Le faible taux d'utilisation infirme la crainte d'un « absentéisme de masse » souvent brandi par les détracteurs du congé menstruel.

Louis Design, La Collective, Marédoc : d'autres exemples qui fonctionnent

Louis Design, une entreprise de mobilier basée à Toulouse, a instauré un jour de congé menstruel par mois depuis mars 2022. Sur huit femmes concernées, trois l'ont utilisé, dont une à neuf reprises en un an. La Collective, une coopérative montpelliéraine, a adopté une mesure similaire dès 2021. Marédoc, un producteur de coquillages dans l'Hérault, a également rejoint le mouvement.

La diversité des secteurs – services, industrie, production – montre que l'initiative n'est pas réservée aux start‑ups parisiennes. Des entreprises de province, dans des secteurs traditionnels, ont également sauté le pas.

Inserm : le secteur public aussi se lance (depuis 2025)

L'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) a instauré des « ASA menstruelles » en 2025, malgré le cadre légal restrictif. Ce choix illustre une demande sociale forte, même dans les organismes publics. Le fait qu'un institut de recherche médicale, par définition prudent sur les questions de santé, ait pris cette décision en dit long sur la réalité du problème.

15 millions de Françaises concernées, 15 % de douleurs invalidantes : le poids médical du problème

50 % des femmes souffrent de règles douloureuses, 68 % des 15‑24 ans

Les chiffres parlent d'eux‑mêmes. Selon une enquête IFOP de mai 2021, 50 % des femmes déclarent avoir des règles douloureuses. Chez les plus jeunes, la proportion monte à 60 %. Et parmi les salariées de 15 à 24 ans, 68 % affirment souffrir de règles douloureuses, selon une enquête IFOP de septembre 2022.

Ces chiffres montrent que la douleur menstruelle est massive, mais souvent invisibilisée. Les femmes apprennent à la taire, à la subir en silence, à « faire avec ». Le congé menstruel ne répond pas à un caprice, mais à une réalité médicale documentée.

15 % de douleurs invalidantes, 9 jours de productivité perdue par an

Le chiffre‑clé : 15 % des femmes menstruées souffrent de règles incapacitantes, c'est‑à‑dire qu'elles ne peuvent pas travailler normalement pendant leurs règles. En moyenne, cela représente 9 jours de productivité perdus par an et par femme. L'endométriose, qui touche environ 10 % des femmes en âge de procréer (soit environ 2 millions de personnes en France), est un facteur aggravant, avec un retard de diagnostic de 7 ans en moyenne.

Ces données médicales changent la perspective. Le congé menstruel n'est pas un « avantage » mais un aménagement nécessaire pour des millions de femmes qui souffrent en silence.

Dysménorrhée chez les adolescentes : 50 à 90 % des jeunes filles concernées

La dysménorrhée primaire, ou douleurs menstruelles sévères, touche entre 50 % et 90 % des adolescentes. Cette tranche d'âge est particulièrement vulnérable : elle cumule la difficulté d'entrer sur le marché du travail, la pression sociale, et la méconnaissance des dispositifs de santé. L'absentéisme scolaire lié aux règles douloureuses est un phénomène bien documenté, qui a des conséquences à long terme sur l'insertion professionnelle des jeunes femmes.

Syndicats, féministes, économistes : le congé menstruel divise aussi en France

Osez le féminisme : « Cela risque de renforcer les discriminations à l'embauche »

Violaine de Filippis, porte‑parole d'Osez le féminisme, s'oppose au congé menstruel au nom de la lutte contre les discriminations. « Cela nous inquiète par rapport à la discrimination que cela pourrait entraîner pour les femmes, qui sont déjà victimes de discrimination à l'embauche », explique‑t‑elle. Son argument rejoint celui de la Cour suprême indienne : les femmes sont déjà pénalisées lors des recrutements (grossesse, charge familiale), ajouter un congé menstruel officiel pourrait aggraver la situation.

Cette position, partagée par certaines associations féministes, montre que le débat n'est pas binaire. Il oppose celles qui voient dans le congé menstruel une avancée nécessaire et celles qui craignent un recul pour l'égalité.

CFDT et syndicats : « Nous sommes pour un aménagement, pas pour un congé spécifique »

Les syndicats réformistes, comme la CFDT, préfèrent des solutions alternatives : télétravail, assouplissement des horaires, ou arrêts maladie sans carence (comme le proposait la loi Peytavie). « Nous ne voulons pas d'un congé spécifique qui stigmatise les femmes », expliquent‑ils. « Nous préférons des aménagements qui permettent à chacune de gérer sa situation sans être cataloguée. »

La CGT, de son côté, est plus divisée, avec des positions qui varient selon les fédérations et les territoires. Le débat interne aux syndicats reflète les tensions de la société française.

Les économistes : « Le vrai coût, c'est l'absence de politique »

Les économistes d'Alternatives Économiques apportent un éclairage différent. Le coût pour l'entreprise est faible si le dispositif est mutualisé via la Sécurité sociale, comme en Espagne. L'absence de congé menstruel a un coût d'opportunité : perte de productivité, absentéisme non déclaré, présentéisme douloureux. Le vrai problème est médical et social, pas comptable.

« Dire que le congé menstruel coûte cher, c'est oublier que l'absence de politique coûte aussi », résume un économiste. « Des femmes qui travaillent en souffrant, ce n'est pas gratuit pour la société. »

Conclusion : un débat loin d'être clos

La décision de la Cour suprême indienne a mis en lumière un dilemme qui dépasse largement les frontières de l'Inde. D'un côté, des millions de femmes souffrent de règles invalidantes et réclament une reconnaissance médicale de leur condition. De l'autre, le risque que tout droit spécifique renforce les stéréotypes et les pratiques discriminatoires à l'embauche reste bien réel.

Les expériences internationales apportent des nuances essentielles. En Espagne, le faible recours au congé menstruel (1 559 utilisations en 11 mois) relativise les craintes d'un absentéisme de masse, mais révèle aussi les obstacles culturels et administratifs qui freinent l'usage d'un droit pourtant existant. Au Japon, où le congé menstruel est légal depuis 1947, moins de 1 % des femmes l'utilisent aujourd'hui, victimes de la stigmatisation sociale et de la pression professionnelle. Ces exemples montrent qu'un droit n'est efficace que s'il s'accompagne d'un changement culturel profond.

En France, le débat reste bloqué sur le plan législatif, mais les initiatives locales et privées se multiplient. Les entreprises qui expérimentent le congé menstruel sans certificat médical constatent un usage modéré, bien loin du scénario catastrophe prédit par ses détracteurs. La question n'est donc pas tant de savoir si le congé menstruel est une bonne ou une mauvaise idée, mais comment le concevoir pour qu'il protège sans stigmatiser, qu'il aide sans exclure.

La voie la plus prometteuse semble être celle d'un droit flexible, mutualisé via la Sécurité sociale, et accompagné de mesures complémentaires comme le télétravail ou l'aménagement des horaires. L'égalité professionnelle ne passe pas par le déni des différences biologiques, mais par leur intégration intelligente dans l'organisation du travail. Le débat sur le congé menstruel, loin d'être clos, est un révélateur de notre rapport à la santé des femmes, à la productivité et à la flexibilité. Les décisions de justice, en Inde comme ailleurs, ne sont que des étapes dans une discussion bien plus large qui engage la société tout entière.

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Questions fréquentes

Pourquoi la Cour suprême indienne a-t-elle rejeté le congé menstruel ?

La Cour suprême indienne a rejeté la demande de congé menstruel national le 13 mars 2026, estimant que ces questions relèvent du Parlement et non de la justice. Les juges ont déclaré que la mesure créerait une « peur psychologique » chez les femmes et qu'« aucun employeur n'embauchera de femmes » si elle était imposée.

Combien de femmes utilisent le congé menstruel en Espagne ?

Entre juin 2023 et avril 2024, seulement 1 559 personnes ont utilisé le congé menstruel espagnol, bien loin des 60 000 attendues. La durée moyenne du congé était de 3,03 jours, et les freins incluent l'obligation de fournir un certificat médical et la peur de la stigmatisation.

Le congé menstruel est-il légal en France ?

Le congé menstruel n'est pas légalisé au niveau national en France. Une proposition de loi prévoyant 13 jours d'arrêt sans carence a été rejetée en commission en mars 2024, et une circulaire de mai 2025 a jugé illégales les initiatives des collectivités locales.

Quels États indiens appliquent déjà le congé menstruel ?

Plusieurs États indiens expérimentent le congé menstruel : le Bihar offre deux jours payés par mois aux employées du gouvernement, l'Odisha propose un jour par mois depuis 1992, et le Karnataka a inclus le secteur privé en 2025. Le Kerala accorde jusqu'à trois jours aux étudiantes.

Sources

  1. alternatives-economiques.fr · alternatives-economiques.fr
  2. banquedesterritoires.fr · banquedesterritoires.fr
  3. bbc.com · bbc.com
  4. countercurrents.org · countercurrents.org
  5. franceinfo.fr · franceinfo.fr
geo-decoder
Théo Aubot @geo-decoder

Passionné de géopolitique depuis le lycée, je dévore les cartes, les atlas et les analyses internationales. Étudiant en relations internationales à Lyon, je rêve de comprendre pourquoi le monde tourne comme il tourne. Je collectionne les vieux numéros de revues géopolitiques.

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