Je tiens à préciser que je n'ai pas lu le texte intégral, car 750 pages, c'est très imposant et c'est rempli de références juridiques assez complexes. Je fais donc ici un résumé de ce que j'ai pu lire à travers diverses sources. Je ne suis pas un expert sur la question, mais je pense avoir suffisamment d'éléments pour analyser ce sujet.
Traité constitutionnel ou simple traité ?
Une précision s'impose : il ne s'agit pas à proprement parler d'une Constitution. Une Constitution a pour but de fonder un État, ce qui n'est absolument pas le cas de ce traité. L'utiliser de cette manière relève donc d'un abus de langage.
Ce traité est à première vue plus social et plus démocratique que celui en vigueur aujourd'hui. Il est donc foncièrement meilleur. Cependant, on ne peut qu'observer les intentions de vote : il y aurait à ce jour 51 % d'abstentionnistes ou de votes blancs, 18 % de contre et 31 % de pour. Il faut donc analyser une fois de plus pourquoi le taux d'abstention serait si massif.
Pourquoi une telle abstention ?
Comme toujours, il y a cette idée (fausse) que l'Europe est une entité lointaine qui ne nous touche pas. Ce qui, lorsqu'on y regarde de plus près, est bien entendu erroné.
Il y a les personnes qui ne savent pas vraiment ce que contient ce traité et qui préfèrent encore ne pas aller voter pour quelque chose qu'ils ne comprendraient pas. C'est plutôt compréhensible : le traité de Maastricht faisait 75 pages, celui pour lequel nous allons voter en fait 750. Il faut donc que les politiques se décident à expliquer clairement ce texte.
Enfin, il y a les inlassables du « de toutes façons, c'est tous des pourris et ça sert à rien ».
Quels sont les arguments du contre ?
Ensuite, il y a les personnes qui vont voter contre. On trouve deux catégories de personnes ayant de bonnes raisons de s'opposer à ce texte.
Les souverainistes, dont on connaît bien les arguments sur la perte d'identité nationale.
Les personnes qui souhaitent voir se monter une Europe fédérale et qui sont persuadées, à cette heure, que le traité enterre définitivement l'idée des États-Unis d'Europe.
Quels sont les arguments du pour ?
Finalement, nous arrivons aux arguments du pour.
Il s'agit de la continuité de la construction européenne. Un nouveau pas en avant vers un continent européen pacifié. Car il ne faut pas l'oublier, nous avons réussi en 50 ans à construire un ensemble démocratique sans sortir un fusil ni tirer un coup de canon, ce qui est du jamais vu dans l'Histoire de l'Humanité.
Le traité reprend les grands principes des Droits de l'Homme tout en y incorporant des notions sociales, ce qui est nouveau. On voit apparaître la nécessité de l'État-providence et des services publics, même si ce sujet reste vague comparé aux multiples détails donnés pour la monnaie. Il a au moins le mérite d'y figurer. Cela prouve bien que ce texte ne va pas fonder une Europe ultra-libérale, car si c'était le cas, ces notions n'apparaîtraient pas.
Il clarifie le fonctionnement des Institutions. Le souci que pourrait poser ce texte est lié à la possible adhésion de la Turquie, qui avec le système de représentation serait la première force au Parlement devant l'Allemagne. Mais ce n'est pas le sujet ici. Et il est certain qu'aujourd'hui, la réforme des Institutions est plus que nécessaire. Bien que ce texte n'introduise pas le vote à la majorité qualifiée pure et simple, il garde des règles spécifiques. La plupart des textes sont adoptés s'il y a une majorité suffisante des votants. En ce qui concerne les grands textes, l'unanimité ou la majorité absolue reste de rigueur, même si certains auraient aimé voir apparaître une majorité quasi absolue (90 %) pour adopter ces textes et ainsi empêcher le veto abusif de certains pays sur des réformes nécessaires.
Quelle est la position en France ?
Bien analysons la situation en France. Le PS se prononce dans sa majorité pour ce texte car il insiste bien sur les notions sociales. Lang a même dit que c'était le plus social de tous les traités européens. C'est ironique pour un parti qui se targue d'être au premier rang de la construction européenne, de Blum à Mitterrand. Ces partisans du non offrent les mêmes arguments que le parti conservateur anglais qui, rappelons-le, est à droite. C'est assez paradoxal. De plus, le PS français est le seul à avoir cette opinion au sein de l'ensemble des PS européens, qui sont tous favorables à ce traité. S'agit-il alors de luttes de pouvoir internes ? Laissons-les régler leurs problèmes, mais ils doivent se rendre compte des conséquences que pourrait avoir cet avis négatif sur le vote de la population.
Bien sûr, si la France se retrouvait être le seul pays à ne pas ratifier le traité, cela entraînerait l'annulation complète du processus. Et nous risquerions de ne pas revoir cette occasion avant plusieurs années, avec un texte pas forcément aussi intéressant.
Conclusion
Il faut se dire que ce texte est une base et qu'il n'est en aucun cas gravé dans le marbre. Il pourra être sujet à modifications par un nouveau texte dans 20 ans. Il s'agit d'une étape supplémentaire dans la construction européenne. Une occasion à ne pas rater et à ne pas gâcher.
