Quelles sont les prévisions de croissance pour 2010 ?
L'année 2009 est catastrophique au niveau de la croissance, que l'on évalue à -2,25 %. "Le risque d'une croissance négative à l'automne pour le deuxième trimestre consécutif est désormais réel", a estimé la ministre de l'Économie Christine Lagarde.
Mais rassurons-nous : selon le projet de loi, la croissance va passer dans le positif. Le gouvernement de François Fillon l'estime à 0,75 % pour l'année à venir. Selon les dires du Premier ministre, les économistes le trouvent pessimiste et voient une croissance approchant les 1 %. Le gouvernement Fillon fait le pari de maintenir cette croissance à 2,5 % au moins entre 2011 et 2013.
Quel est le niveau du déficit et de la dette en France ?
Le déficit public pour l'année actuelle est estimé à 8,2 % du PIB de la France, c'est-à-dire environ 141 milliards d'euros. Or, la limite théorique de Bruxelles, fixée par le traité de Maastricht, est de 3 % du PIB du pays. Cette augmentation est toutefois liée à la crise économique de 2008. Le projet de loi de finances 2010 prévoit une augmentation de ce déficit, qui devrait atteindre 8,5 % du PIB.
La dette publique quant à elle va passer de 77,1 % en 2009 à 84 % en 2010. On est bien au-dessus des 60 % du Pacte de stabilité de l'Union européenne. De plus, on estime que la charge de la dette, c'est-à-dire les intérêts payés par la France, s'élèvera à 42,4 milliards d'euros l'année prochaine.
Le trou de la Sécurité sociale ne s'est pas résorbé en 2009, avec un déficit de 1,4 % du PIB. Mais il ne disparaîtra pas non plus en 2010, bien au contraire ! Le gouvernement prévoit que le déficit de la Sécurité sociale sera d'environ 2,3 % du PIB.
Comment fonctionne la réforme de la taxe professionnelle ?
Jusqu'en 2009, la taxe professionnelle imposait les entreprises sur leurs investissements. C'était la principale source de revenus pour les collectivités locales. Actuellement, les entreprises paient 26 milliards de taxe professionnelle aux collectivités locales, ces dernières touchant également 10 milliards de la part de l'État.
En 2010, les entreprises paieront 18 milliards d'euros de taxe professionnelle, répartis de la manière suivante : 5,7 milliards de cotisations sur la valeur immobilière et 11,4 milliards au titre d'une nouvelle contribution sur la valeur ajoutée. Cette réforme s'appliquera aux entreprises à partir de 500 000 euros de chiffre d'affaires, selon un barème progressif. Par contre, il y aura le maintien d'un lien fiscal entre les territoires et les entreprises qu'ils accueillent.
Tous les élus de l'UMP ne sont pas favorables à cette taxe. Par exemple, Alain Juppé, maire de Bordeaux, a estimé qu'"on se fout du monde", des propos qu'il dit regretter après coup.
Le bouclier fiscal sera-t-il maintenu ?
Le projet de loi du président de la République, Nicolas Sarkozy, prévoit le maintien du bouclier fiscal. On plafonne les impôts d'un ménage à 50 % des revenus de ce dernier. Ce calcul ne concerne pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Qu'en est-il des départs en retraite et des postes de fonctionnaires ?
La loi de finances 2010 prévoit dans ses textes la suppression de 33 749 postes de fonctionnaires. Mais tous les ministères ne sont pas touchés, et surtout ne sont pas soumis aux mêmes quotas. En effet, trois ministères subissent les plus grandes suppressions. Le plus touché est l'Éducation Nationale, qui perd 16 000 postes.
Ensuite arrive en deuxième position la Défense, qui perd quant à elle 8 250 postes, puis sur la troisième marche du podium, on trouve le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités, avec une perte de 3 450 postes.
Par contre, certains ministères vont voir une hausse de leurs effectifs. C'est le cas du ministère de la Justice et des Libertés, qui gagne 400 postes.
Ce projet de loi montre aussi le souhait de l'État et donc du gouvernement de faire une place plus importante au développement durable et à l'écologie.
Comment la taxe carbone sera-t-elle appliquée ?
La taxe carbone n'a pas un montant fixe ; ce dernier évoluera tous les ans. En 2010, les contribuables, tout comme les entreprises, devront verser 17 euros par tonne de CO2. Ce montant a été calculé forfaitairement pour les foyers en prenant en compte la situation familiale et si l'on se trouve ou non dans une zone à proximité de transports urbains. Son coût moyen annuel sera de 74 euros par foyer, même si cela cache d'importantes disparités.
Pour des contribuables habitant à proximité de transports urbains :
| Situation familiale | Prix forfaitaire de la taxe carbone |
|---|---|
| Célibataire | 46 € |
| Couple | 92 € |
| Supp. par enfant | 10 € |
Pour des contribuables n'habitant pas à proximité de transports urbains :
| Situation familiale | Prix forfaitaire de la taxe carbone |
|---|---|
| Célibataire | 61 € |
| Couple | 122 € |
| Supp. par enfant | 10 € |
Cette taxe sera compensée par un crédit d'impôt forfaitaire pour rendre au ménage le montant de la taxe. Pour les foyers non imposables, elle sera reversée sous la forme de "chèques verts". Les entreprises, quant à elles, ne seront pas remboursées.
Quels changements pour le système bonus/malus automobile ?
Lorsque l'on achète une voiture neuve en 2009, on a un bonus de 700 euros pour une voiture émettant entre 101 g et 120 g de CO2 par kilomètre, et de 200 euros pour un taux compris entre 121 g et 130 g. Dans le projet de loi sur le budget 2010, ces bonus sont réduits respectivement à 500 et 100 euros.
Par ailleurs, le gouvernement va conserver la prime à la casse pour l'achat d'une voiture neuve. Jusqu'au 31 décembre 2009, elle vaut 1 000 euros ; dès le lendemain, elle ne sera plus que de 700 euros. Il est également prévu qu'au 1er juillet 2010, elle soit encore réduite pour atteindre la moitié de sa valeur initiale, c'est-à-dire 500 euros.
Fin de la TVA réduite sur la climatisation
Le gouvernement Fillon prévoit la suppression de la TVA à taux réduit sur les équipements de climatisation à compter du 1er janvier 2010. La TVA sur les équipements climatiques, fournis par des entreprises prestataires, sera restaurée au taux normal de 19,6 %.
En conclusion, ce projet de loi nous touchera également dans la vie de tous les jours. En effet, le gouvernement prévoit une inflation d’environ 1,2 %.
