Les différents codes créés sous Napoléon
La mise par écrit du droit est un moyen de lutter contre les dangers du droit oral et de la coutume. C'est pourquoi Napoléon s'est imposé comme un grand codificateur, permettant ainsi l'élaboration de nombreux codes. On a eu successivement le code civil, le code de procédure civile, le code de commerce, le code d'instruction criminelle (actuellement appelé « code de procédure pénale ») et un code pénal. Il y aura encore une multitude de codes divers et variés.
Mais le code civil est certainement celui qui a été le mieux réussi, tant et si bien qu'il n'a jusqu'à ce jour jamais été révisé dans sa globalité, bien qu'il ait fait l'objet de retouches dans toutes ses parties. Sa révision fait actuellement l'objet de discussions.
Comment le Code civil a-t-il été élaboré ?
Cambacérès expose des projets de loi au Premier Consul, Napoléon Bonaparte, pour l'élaboration d'un code. En août 1800, Bonaparte confie ce travail à une commission de quatre membres : François Tronchet, qui préside la commission, ancien avocat au Parlement de Paris et président du tribunal de cassation, Jean Portalis, ancien avocat du Parlement d'Aix, Jacques de Maleville, juge au tribunal de cassation et ancien avocat de Bordeaux, et enfin Félix Bigot de Préamneu, conseiller d'État.
Le projet du code est rédigé en quatre mois mais va faire l'objet de vives discussions, le Tribunat jugeant que celui-ci manque d'originalité et qu'il n'est pas assez fidèle à la Révolution. Cette décision va amener Bonaparte à « épurer » le Tribunat. Il va finalement retirer le projet en attendant des jours plus favorables. Le 21 mars 1804, le projet aboutit à la naissance du code civil, qui réunit 2 281 articles, et prendra en 1807 le nom de « code Napoléon ».