Encore aujourd'hui, je vois beaucoup de gens sortir une cigarette de leur poche dans l'enceinte même d'un lieu public : en attendant un train, en prenant un café, par automatisme.
Moi-même fumeur, je suis agacé par ce manque de civilité. Je supporte la fumée de la cigarette que j'ai décidé d'allumer, et non celle que l'on m'impose à 7 h du matin dans un lieu sans aération.
Si l'on ne respecte pas les non-fumeurs, respectons au moins les enfants et les personnes âgées qui, eux aussi, circulent dans les lieux publics.
La loi Evin : comprendre l'interdiction de fumer en lieu public
J'aimerais joindre à mon coup de gueule une partie du texte de la loi Evin. Vous trouverez son intégralité sur le site de l'AP-HP :
Loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) parue au J.O. du 12 janvier 1991
LOI n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n°90-283 DC en date du 8 janvier 1991,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme
Art. 2. – Toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites.
Art. 16. – Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transports collectifs, sauf dans les emplacements réservés aux fumeurs.
Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application de l'alinéa précédent.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 10 janvier 1991.
Par le Président de la République :
FRANÇOIS MITTERRAND
Le ministre délégué à la santé :
BRUNO DURIEUX
Sources :
- Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 1648 ; Rapport au nom de la commission mixte paritaire, n° 1783 ; Discussion et adoption le 11 décembre 1990.
- Sénat : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale ; Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission mixte paritaire, n° 123 (1990-1991) ; Discussion et adoption le 13 décembre 1990.
- Conseil constitutionnel : Décision n°90-283 DC du 8 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 10 janvier 1991.
J'attends vos commentaires !
