Quand un chèque est émis sans provision suffisante, l'émetteur se retrouve en situation irrégulière face à sa banque. Mais il y a une autre personne qui est en mauvaise posture : c'est celui qui reçoit le chèque et qui, en toute bonne foi, le dépose à sa banque. Il croit être payé, alors que plusieurs jours plus tard, il reçoit une attestation de rejet. C'est la grande crainte des commerçants, notamment en cette période de soldes qui vient juste après les grosses dépenses de fin d'année...
Qu'est-ce qu'une attestation de rejet de chèque ?
L'attestation de rejet est le document par lequel la banque informe le bénéficiaire que le chèque n'a pas pu être encaissé. Elle peut être partielle — il est alors possible de demander un paiement à hauteur de ce qui reste sur le compte — ou totale.
Comment réagir face à un chèque sans provision ?
Le bénéficiaire du chèque a intérêt à ne pas tarder et à demander tout de suite un certificat de non-paiement. Ce certificat constitue ce qu'on appelle un titre exécutoire, c'est-à-dire, pour simplifier, qu'il a la même valeur qu'une décision de justice. Il va donc entraîner des conséquences très importantes.
Quels recours pour récupérer votre argent ?
Lorsqu'il en a connaissance, le débiteur dispose du court délai de 15 jours pour régulariser sa situation, c'est-à-dire pour payer directement son créancier. Passé ce délai, il est possible de s'adresser à un huissier pour lui demander une saisie.
Évidemment, c'est simple sur le papier, mais plus compliqué en pratique. Car on voit mal l'huissier faire une saisie sur un compte bancaire non approvisionné. Il va procéder à une saisie mobilière, toujours complexe, voire une saisie sur rémunération, encore plus difficile. D'autant que les frais, même s'ils sont théoriquement récupérables sur le débiteur, sont parfois dissuasifs au regard de la somme en jeu.
Représenter le chèque : une alternative à envisager
Une autre technique consiste à représenter le chèque à la banque, en espérant que la deuxième fois le compte sera mieux approvisionné. En visant par exemple le 1er du mois, juste après la paie...