Conseiller financier professionnel présentant un graphique risque-rendement de produits structurés à un client dans un bureau moderne du DIFC de Dubaï, avec des graphiques financiers affichés sur un écran
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Produits structurés : jusqu'à 13 % de rémunération versée au distributeur dès la souscription

Sur 51 produits analysés par le pôle commun ACPR-AMF, la rémunération versée au distributeur à la souscription va de 1,2 % à 13,16 %, pour une moyenne de 5,83 %. Versée en une seule fois dès la souscription, elle n'est pas restituée en cas de remboursement anticipé.

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Un épargnant souscrit un produit structuré en assurance-vie. Le conseiller lui parle de protection du capital, de potentiel de rendement, de barrière. Reste une question, plus prosaïque : que touche le distributeur sur ce versement, et à quel moment ?

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Conseiller financier professionnel présentant un graphique risque-rendement de produits structurés à un client dans un bureau moderne du DIFC de Dubaï, avec des graphiques financiers affichés sur un écran - (source)

C'est cette rémunération que les autorités françaises ont cherché à mesurer. En juin 2026, le pôle commun de l'ACPR et de l'AMF a publié la synthèse d'une étude portant sur la distribution, les frais et la performance des produits structurés vendus aux particuliers. Résultat : sur 51 produits analysés, l'upfront perçu par le distributeur atteint en moyenne 5,83 %.

Ce que l'étude a réellement mesuré

L'enquête a couvert l'ensemble de la chaîne - émetteurs, distributeurs, assureurs - entre 2023 et le 1ᵉʳ semestre 2025. Elle ne porte pas sur tout le marché, mais sur un échantillon de 51 produits.

Le pôle commun relève, sur ces 51 produits, de très fortes différences d'upfront d'un distributeur à l'autre : de 1,2 % jusqu'à 13,16 %, soit une moyenne de 5,83 %. Il s'agit de la rémunération versée au distributeur, pas du coût total supporté par l'investisseur, qui comprend aussi d'autres couches, détaillées plus bas.

Ce niveau n'a rien d'anormal au regard du cadre réglementaire. Les rémunérations sont légales, présentées dans le document d'informations clés, et le produit est vendu avec un conseil. La question posée par les superviseurs est ailleurs : ce montant est-il compris par celui qui signe ?

Où se cache l'argent

Trois couches de rémunération se superposent, et aucune ne figure sur le relevé sous le nom "frais".

La rémunération de l'émetteur. Elle résulte de l'écart entre le nominal du produit et la valeur théorique des composantes - option, sous-jacent, taux. L'analyse du cabinet Gide souligne que cette caractéristique est inhérente à la structuration elle-même : le produit est conçu ainsi, il n'y a pas de ligne de commission détachable. C'est aussi ce qui rend le coût difficile à comparer avec celui d'un fonds ou d'un ETF, dont les frais courants sont affichés en pourcentage annuel.

La rémunération du distributeur. Le conseiller en gestion de patrimoine perçoit un upfront, versé intégralement au moment de la souscription. C'est cette ligne que l'étude chiffre entre 1,2 % et 13,16 %.

Trois personnes assises autour d'une table en bois dans un bureau, discutant de l'investissement dans des produits structurés en unités de compte d'une assurance vie
Trois personnes assises autour d'une table en bois dans un bureau, discutant de l'investissement dans des produits structurés en unités de compte d'une assurance vie - (source)

La rémunération du courtier. Face aux petits distributeurs, qui ne peuvent pas négocier directement avec un grand nombre d'émetteurs, un intermédiaire intervient parfois pour monter les appels d'offres. Le pôle commun précise : "Le rôle joué par ces courtiers et la rémunération qu'ils perçoivent sont très hétérogènes." Certains apportent une connaissance réelle du marché, d'autres se limitent à un rôle d'intermédiaire passif, et le montant de leur commission "n'est donc pas nécessairement directement corrélé à l'éventuelle plus-value apportée par le courtier".

Les frais qui ne se remboursent pas

Le point le plus concret de l'étude tient à un décalage entre la durée annoncée et la durée réelle.

Beaucoup de produits comportent une clause autocall, c'est-à-dire une option de remboursement anticipé : si une condition de marché est remplie, le remboursement intervient, parfois au bout de deux ou trois ans, alors que la durée annoncée était de sept ans. Or les frais, eux, sont payés en totalité à la souscription. En cas de remboursement anticipé, ils ne sont pas restitués.

Graphique financier illustrant le profil de rendement d'un produit structuré autocallable, avec lignes de payoff, barrières, strikes et points d'observation par rapport au cours de l'actif sous-jacent
Graphique financier illustrant le profil de rendement d'un produit structuré autocallable, avec lignes de payoff, barrières, strikes et points d'observation par rapport au cours de l'actif sous-jacent - (source)

Deux attentes de l'AMF traitent ce point, et elles ne se confondent pas. Pour les produits détenus en compte-titres, l'autorité estime que l'information préalable à la souscription prévue par MiFID II doit indiquer le montant total, non annualisé, des coûts et frais estimés prélevés à la souscription, quelle que soit la durée effective de détention ; cette attente complète le document d'informations clés. Par ailleurs, dans ses bonnes pratiques de janvier 2026, l'AMF a invité les PSI et les CIF à préciser, lorsqu'ils présentent un produit en indiquant des coûts annuels exprimés en pourcentage et calculés sur la durée maximale, que ces frais restent définitivement acquis au distributeur, quelle que soit la durée effective du produit, y compris en cas de remboursement anticipé.

Le décalage est de taille. À titre d'exemple de présentation - et non d'un chiffre relevé dans l'étude ou dans un document produit - un versement unique de 5 %, prélevé le jour de la souscription, équivaut à environ 0,7 % par an lorsqu'on l'étale sur sept ans. Annoncer "0,7 % par an" donne donc à voir un prélèvement récurrent, alors que la somme n'est payée qu'une fois, dès la souscription, et reste définitivement acquise au distributeur, que le produit dure sept ans ou qu'il soit remboursé au bout de trois.

Ce que paie l'épargnant en échange

La protection : c'est l'argument central du produit, et il n'est pas vide.

L'étude constate que la performance des produits analysés est en moyenne inférieure à celle des marchés, justement en raison du coût de la protection totale ou partielle du capital. Elle observe ensuite que la majorité des produits plafonnent les gains sans limiter les pertes une fois la barrière franchie : sur ce point, le pôle commun écrit que "la balance ne penche pas du côté de l'investisseur". Il s'agit de la caractérisation qu'il donne de ce profil de pay-off, non d'une loi automatique valable pour tout produit.

L'étude reconnaît elle-même cette limite : la période observée s'est déroulée sur un marché haussier. On ne sait pas, écrit le pôle commun, comment ces produits se comporteraient en phase baissière, ni si les barrières joueraient réellement leur rôle d'amortisseur. Les chiffres de performance observés entre 2023 et mi-2025 ne sont donc pas extrapolables à une crise.

La réponse de l'industrie

L'AFPDB, l'association française des produits d'investissement de détail et de bourse, a contesté rapidement certaines conclusions du rapport, notamment celles relatives au niveau des coûts et frais supportés par les investisseurs.

Deux arguments structurent sa contestation.

Le premier porte sur la comparaison. L'industrie estime qu'il est inopportun de comparer les performances et les coûts d'un produit structuré à ceux de son sous-jacent, puisque le produit est justement conçu pour un objectif différent : atténuer le risque de marché, proposer un rendement potentiel défini à l'avance, préserver partiellement ou totalement le capital à l'échéance. L'analyse de Gide décrit le cadre de ce débat : le coût de fonctionnement d'un ETF n'intègre pas les frais de distribution, tandis que celui d'un produit structuré les inclut, notamment parce qu'il est vendu avec un conseil en investissement.

Le deuxième porte sur les résultats. L'industrie rappelle que l'étude 2025 du pôle commun faisait état d'une performance nette annuelle moyenne de 6,5 % et de pertes en capital pour moins de 1 % des produits arrivés à échéance. L'Observatoire des produits d'épargne financière classe par ailleurs ces produits en trois familles - protection, participation, rendement - aux frais et aux profils de performance distincts. Comparer des objets hétérogènes finit par construire l'écart que l'on croit mesurer.

L'AFPDB a par ailleurs publié un guide de bonnes pratiques sur la value for money, recommandant de filtrer tout produit envisagé à l'émission à l'aide d'une analyse probabiliste de la performance nette de coûts, complétée par une évaluation qualitative de la valeur apportée au client final.

Le débat n'est donc plus seulement réglementaire : il porte sur le niveau des frais lui-même, et sur leur justification. Il s'inscrit dans la préparation de la stratégie européenne sur l'investissement de détail, qui place la value for money au coeur de l'analyse des produits financiers. L'étude du pôle commun n'a pas de portée normative, mais elle laisse présager les thèmes des contrôles à venir.

Ce que l'épargnant peut en tirer

Cet article ne dit pas qu'un produit structuré est un mauvais placement. Il dit qu'il faut savoir ce que l'on achète - et que quelques questions suffisent pour obtenir l'essentiel.

  1. Demander le montant versé au distributeur à la souscription, et le coût total, non annualisé. C'est ce que l'AMF attend de l'information préalable à la souscription en compte-titres, et que ses bonnes pratiques de janvier 2026 invitent les conseillers à présenter sans ambiguïté. Si on ne la connaît pas, c'est probablement qu'elle n'a pas été présentée clairement.
  2. Vérifier si le produit est autocallable, et ce qui advient des frais en cas de remboursement anticipé. La réponse est presque toujours la même : rien n'est restitué.
  3. Lire la barrière et le plafond ensemble. Jusqu'où le capital peut-il baisser avant d'être touché, et jusqu'où peut-il monter ? Une barrière sans plafond existe ; un plafond sans barrière aussi - rarement les deux en votre faveur.
  4. Comparer à l'alternative réellement disponible, pas à l'absence d'investissement. Pour un épargnant qui débute, l'enchaînement classique - épargne de précaution sur un livret, puis un support fiscal comme le PEA, puis des fonds indiciels largement diversifiés aux frais courants faibles - produit un rendement historiquement compétitif, avec des frais s'affichant en pourcentage annuel et donc faciles à comparer.
  5. Exiger de comprendre avant de signer. Le pôle commun le dit sans détour : "Un investisseur particulier ne devrait pas investir dans un produit structuré s'il n'est pas en mesure d'en comprendre le fonctionnement, les conditions de performance et les risques de perte." Le régulateur ajoute un constat gênant sur le devoir de conseil : la grande majorité des distributeurs reprennent à l'identique le marché cible défini par le producteur, sans le confronter à leur propre clientèle.

La question n'est donc pas tant de savoir si les produits structurés sont "bons" ou "mauvais". Elle est de savoir si l'épargnant, à la souscription, connaît la rémunération réellement versée à son distributeur, le coût total qu'il engage et l'asymétrie réelle du produit.

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Questions fréquentes

Quelle rémunération le distributeur touche-t-il sur un produit structuré selon l'étude ACPR-AMF ?

Sur 51 produits analysés par le pôle commun de l'ACPR et de l'AMF, la rémunération versée au distributeur à la souscription va de 1,2 % à 13,16 %, pour une moyenne de 5,83 %. Il s'agit de la part du distributeur, distincte de la rémunération de l'émetteur et, le cas échéant, du courtier.

Quand cette rémunération est-elle versée et est-elle remboursée en cas de remboursement anticipé ?

Elle est versée intégralement au moment de la souscription. En cas de remboursement anticipé, notamment sur un produit autocall, elle n'est pas restituée, quelle que soit la durée effective de détention.

Que demande l'AMF concernant l'information sur les frais à la souscription ?

Pour les produits détenus en compte-titres, l'AMF estime que l'information préalable à la souscription doit indiquer le montant total, non annualisé, des coûts et frais prélevés à la souscription, quelle que soit la durée effective de détention. Dans ses bonnes pratiques de janvier 2026, l'AMF invite par ailleurs les PSI et les CIF à préciser que les frais présentés sous forme annualisée restent définitivement acquis au distributeur, y compris en cas de remboursement anticipé.

Comment se répartit la rémunération dans un produit structuré ?

Trois couches se superposent : la rémunération de l'émetteur, issue de l'écart entre le nominal et la valeur théorique des composantes ; celle du distributeur (l'upfront versé à la souscription) ; et parfois celle d'un courtier, dont la rémunération est jugée très hétérogène par le pôle commun et pas nécessairement corrélée à la valeur apportée.

Quelle est la position de l'industrie sur les conclusions de l'étude ?

L'AFPDB conteste certaines conclusions, estimant qu'il est inopportun de comparer les coûts et performances d'un produit structuré à ceux de son sous-jacent, puisqu'il vise un profil de risque différent. Elle rappelle que l'étude 2025 du pôle commun faisait état d'une performance nette annuelle moyenne de 6,5 % et de pertes en capital pour moins de 1 % des produits arrivés à échéance.

Sources

  1. Produits structurés : guide complet 2026 - 2nd Market · 2ndmarket.fr
  2. Le Pôle commun de l'ACPR et de l'AMF publie la synthèse de son ... · acpr.banque-france.fr
  3. Etude des produits structurés du Pôle commun ACPR-AMF · acpr.banque-france.fr
  4. Rapport annuel du pôle commun ACPR-AMF 2025 · acpr.banque-france.fr
  5. Produits structurés 2026 : doctrine indépendante - Alpha conseils Co · alphaconseilsco.com
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Manon Gerbot @debat-live

Étudiante en droit à Nantes, j'adore suivre les grands débats de société et la vie politique française. Je participe au club d'éloquence de ma fac et je peux défendre une idée comme son contraire pour mieux la comprendre.

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