Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site France-Jeunes (ci-après le Site) et les obligations respectives de l'Éditeur et de l'Utilisateur. En naviguant sur le Site ou en utilisant ses services, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est tenu de cesser d'utiliser le Site.

Définitions

• Éditeur : la personne physique ou morale exploitant le Site (France-Jeunes).
• Utilisateur : toute personne physique âgée d'au moins 16 ans accédant au Site et/ou utilisant ses services. Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans.
• Contenu : tout élément que l'Utilisateur publie sur le Site, notamment les articles, textes, images, photographies, vidéos, commentaires ou autres contributions.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités du Site, incluant la lecture et la publication d'articles, de commentaires, et tout autre service mis à disposition sur France-Jeunes.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les éventuels frais liés à l'accès (équipement, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur. Certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte personnel (voir section 3).

L'Utilisateur certifie avoir 16 ans ou plus, conformément aux présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de demander une confirmation de l'âge lors de l'inscription. Toute utilisation par une personne n'ayant pas l'âge requis engage la responsabilité de son représentant légal. L'accès et l'utilisation du Site par un mineur de plus de 16 ans supposent qu'il a obtenu l'autorisation de ses parents ou tuteur, lesquels reconnaissent être garants du respect des présentes conditions par le mineur.

Le Site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou de tout autre motif technique. L'Éditeur n'est pas responsable des interruptions temporaires du service.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour publier un article ou un commentaire, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (pseudo, adresse e-mail, etc.). L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte et à garder confidentiels ses identifiants de connexion. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de perte ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur devra en informer sans délai l'Éditeur afin que celui-ci puisse prendre les mesures appropriées.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser une inscription ou de supprimer un compte existant en cas de violation des CGU, d'usurpation d'identité, de fourniture de renseignements inexacts, ou pour tout autre motif légitime.

4. Règles de Conduite de l'Utilisateur

En tant que contributeur sur le Site, l'Utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Publier des contenus illicites ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs (tels que des contenus diffamatoires, injurieux, haineux, obscènes, violents, pornographiques, ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la commission de crimes) ;
• Porter atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque, etc.) ou au droit à l'image et au respect de la vie privée d'autrui ;
• Usurper l'identité d'une personne ou falsifier des données, titre ou qualité pour publier un contenu ;
• Envoyer des messages non sollicités (spam) ou effectuer des opérations pouvant perturber le bon fonctionnement du Site et des Services ;
• Plus généralement, enfreindre d'une quelconque manière les lois et règlements applicables.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur le Site. À ce titre, il garantit qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires sur le Contenu qu'il met en ligne (textes, images, vidéos, etc.), et qu'il ne viole aucun droit de tiers ni aucune disposition légale. L'Utilisateur s'engage à indemniser l'Éditeur de toute conséquence (y compris les frais juridiques, dommages et intérêts, etc.) résultant de la publication de son Contenu en violation des droits d'un tiers ou des lois en vigueur. En particulier, si un tiers estime qu'un Contenu publié par un Utilisateur est illicite ou lui cause un préjudice, l'Utilisateur devra assumer l'entière responsabilité de ce Contenu et des conséquences juridiques de sa diffusion.

5. Publication des Contenus (Articles, Images, Commentaires)

Le Site offre à l'Utilisateur la possibilité de publier des articles (accompagnés éventuellement d'images ou médias) ainsi que des commentaires sur les articles.

Modération et diffusion

L'Éditeur dispose du droit d'effectuer une modération des Contenus, avant ou après leur mise en ligne, et peut refuser ou retirer leur publication sans avoir à fournir de justification. La publication d'un article ou d'un commentaire peut être immédiate (automatique) ou faire l'objet d'un délai dans le cadre d'un processus de vérification et d'amélioration. L'Éditeur peut notamment soumettre les Contenus à un outil de vérification automatique ou d'optimisation (par exemple une intelligence artificielle) et/ou à une revue manuelle avant diffusion. L'Utilisateur reconnaît et accepte que son Contenu puisse ainsi être analysé et modifié avant publication afin d'assurer sa conformité aux CGU et d'en améliorer la qualité rédactionnelle. Aucune garantie n'est donnée quant à la date ou l'heure de mise en ligne effective d'un Contenu soumis par l'Utilisateur.

Droits de modification et suppression

L'Éditeur se réserve également le droit de modifier, corriger ou supprimer à tout moment tout Contenu publié par un Utilisateur, pour n'importe quelle raison et sans préavis. Ceci inclut le droit de dépublier ou retirer un article ou commentaire qui aurait déjà été mis en ligne, notamment s'il enfreint les CGU ou après réception d'une notification d'un tiers signalant un contenu illicite. L'Éditeur n'est pas tenu d'informer au préalable l'Utilisateur de la suppression ou modification de son Contenu, même si celui-ci avait initialement été accepté.

6. Licence d'Utilisation et Propriété des Contenus de l'Utilisateur

Conservation des droits d'auteur par l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu'il crée et publie sur le Site. L'Éditeur ne revendique pas la propriété des contenus originaux soumis par l'Utilisateur.

Licence accordée à l'Éditeur

En revanche, en soumettant ou publiant un Contenu sur le Site, l'Utilisateur concède à l'Éditeur (ainsi qu'à ses éventuels partenaires) une licence d'exploitation non exclusive, transférable, gratuite et mondiale sur ce Contenu. Cette licence autorise l'Éditeur, pendant toute la durée légale de protection des droits d'auteur, à utiliser le Contenu de l'Utilisateur de toutes les manières utiles, notamment pour :

• Reproduire le Contenu, en tout ou partie, par tout procédé et sur tout support connu ou à venir ;
• Représenter ou communiquer le Contenu au public, sur le Site ou sur tout autre média (presses, réseaux sociaux, applications, etc.) ;
• Modifier, adapter ou traduire le Contenu (par exemple effectuer des corrections, des mises en forme, des optimisations rédactionnelles, ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu) ;
• Distribuer et diffuser le Contenu, y compris dans le cadre de partenariats ou via des tiers autorisés, sur n'importe quel support et réseau de communication.

Cette licence est consentie à titre gratuit et couvre tout usage du Contenu, y compris à des fins de promotion, de publicité, d'archive, de recherche ou de développement des services de l'Éditeur. Elle est accordée pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu. Elle est irrévocable, de sorte que l'Éditeur conserve ces droits y compris si l'Utilisateur supprime le Contenu du Site ou supprime son compte, et ce de façon définitive.

Garanties associées

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la licence accordée comprend notamment le droit pour l'Éditeur de promouvoir et améliorer les services du Site en utilisant les Contenus publiés, et de mettre ceux-ci à disposition d'autres entités (sociétés, organisations ou services partenaires) en vue de leur agrégation, diffusion ou publication sur d'autres supports. L'Éditeur peut, par exemple, diffuser un article utilisateur sur ses réseaux sociaux ou le conserver dans une base d'archives accessible aux visiteurs.

Cession des droits sur les versions modifiées (contenu optimisé)

Lorsque l'Éditeur apporte des modifications substantielles à un Contenu de l'Utilisateur, notamment via son pipeline d'optimisation automatique (p. ex. corrections par intelligence artificielle) ou par une intervention éditoriale manuelle, il en résulte une version optimisée ou adaptée du Contenu. L'Utilisateur accepte de céder exclusivement à l'Éditeur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces versions modifiées ou optimisées de son Contenu. Cette cession est consentie pour le monde entier, à titre gratuit, et pour toute la durée légale de protection des œuvres. Ainsi, l'article optimisé obtenu à partir de la contribution de l'Utilisateur devient la propriété de l'Éditeur, ce qui n'affecte pas les droits que l'Utilisateur conserve par ailleurs sur son œuvre originale. L'Éditeur pourra exploiter librement la version optimisée du Contenu (y compris la reproduire, la publier et la diffuser en son nom), tandis que l'Utilisateur reste libre d'exploiter de son côté le Contenu qu'il avait initialement créé, sous réserve de la licence concédée ci-dessus au profit du Site.

Remarque sur le droit moral

Dans la mesure où le droit moral de l'auteur est reconnu par la loi française, l'Utilisateur peut choisir d'être identifié, via son pseudonyme ou son nom, comme l'auteur original de son article. Toutefois, l'Utilisateur consent expressément que les modifications apportées (corrections, traductions, etc.) puissent être effectuées sans son approbation préalable, et il renonce dans la limite de ce qui est permis par la loi à s'opposer aux modifications mineures purement techniques ou éditoriales nécessaires pour la publication en ligne de son Contenu.

7. Propriété Intellectuelle du Site

Sauf indication contraire, l'ensemble des éléments du Site hors Contenus Utilisateurs (tels que les textes éditoriaux, graphismes, logos, images d'illustration, mise en page, code source, base de données, fonctionnalités et marque "France-Jeunes") est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses éventuels concédants. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation de tout ou partie du Site (hors contributions des Utilisateurs) est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur. En particulier, l'utilisation commerciale ou publicitaire de tout contenu du Site sans accord est proscrite. Le fait pour un Utilisateur de partager un article public sur ses réseaux sociaux personnels, via les fonctionnalités de partage prévues, est toléré à titre non commercial. Dans tous les autres cas, l'Éditeur se réserve la possibilité d'engager la responsabilité de toute personne contrevenant à ses droits de propriété intellectuelle.

8. Limitation de Responsabilité de l'Éditeur

Hébergeur de contenus tiers

Le Site agit en principe en qualité d'hébergeur des Contenus publiés par les Utilisateurs, au sens de la réglementation applicable (LCEN). À ce titre, l'Éditeur n'a pas d'obligation générale de surveillance des Contenus transmis ou stockés via le Site, et il ne peut garantir une modération exhaustive a priori. Tout Contenu est diffusé sous la seule responsabilité de l'Utilisateur d'origine. L'Éditeur ne cautionne ni ne valide les opinions exprimées par les Utilisateurs. L'exactitude, la véracité ou la fiabilité des Contenus publiés par les Utilisateurs ne sont aucunement garanties par l'Éditeur. L'Utilisateur use des informations et contenus disponibles sur le Site à ses propres risques et périls.

Notification des abus

L'Éditeur s'engage à retirer promptement tout Contenu manifestement illicite qui lui sera notifié dans les formes requises par la loi. Les Utilisateurs peuvent signaler un abus ou un contenu inapproprié via les moyens mis à disposition sur le Site (formulaire de contact, bouton de signalement, etc.). L'Éditeur appréciera, à sa discrétion, l'opportunité de retirer ou non le contenu signalé.

Disponibilité du service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité du Site. Toutefois, il n'est tenu qu'à une obligation de moyens. L'Éditeur ne saurait être responsable en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité temporaire du Site, notamment en raison d'opérations de maintenance, de problèmes techniques indépendants de sa volonté, ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Dommages potentiels

En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou à des tiers du fait de l'utilisation du Site ou des Services. Cela inclut, sans s'y limiter, les préjudices tels que la perte de données, la perte de temps, un trouble commercial, une atteinte au matériel ou aux logiciels de l'Utilisateur, ou autres dommages collatéraux. Le Site décline toute responsabilité en ce qui concerne d'éventuels virus ou tout autre élément nuisible qui pourrait infecter l'équipement informatique ou les données de l'Utilisateur à l'occasion de l'accès ou de l'utilisation du Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers (par exemple dans les articles ou commentaires publiés par les Utilisateurs). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux informations, services ou produits que ces sites pourraient proposer. L'accès à ces sites tiers se fait aux risques et périls de l'Utilisateur, qui est invité à consulter leurs propres conditions d'utilisation le cas échéant.

Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures standard de sécurité informatique pour protéger les informations et données des Utilisateurs. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité absolues des données transmises sur Internet ne peuvent être garanties. L'Éditeur n'assume pas une garantie de protection totale contre d'éventuels accès non autorisés à ses systèmes, mais s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour renforcer la sécurité du Site.

9. Sanctions et Résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, l'Éditeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, incluant : le retrait immédiat de tout Contenu litigieux, la suspension temporaire ou définitive de l'accès de l'Utilisateur aux Services, ou la suppression de son compte, sans préavis et sans préjudice de toute action judiciaire ultérieure.

L'Utilisateur dont le compte est supprimé pour manquement aux CGU ne pourra pas réclamer de compensation. L'Éditeur pourra également refuser qu'un Utilisateur ayant enfreint les règles se réinscrive sur le Site, de façon temporaire ou permanente, afin de préserver la communauté.

10. Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier à tout moment les dispositions des présentes CGU pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par tout moyen (notification sur le Site, email, etc.). Le fait de continuer à utiliser le Site après l'entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord avec les CGU modifiées, il appartient à l'Utilisateur de cesser d'utiliser le Site et, le cas échéant, de demander la suppression de son compte.

Les CGU en vigueur sont celles disponibles en ligne sur le Site à la date de la connexion de l'Utilisateur. L'Éditeur recommande aux Utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

11. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes et en l'absence de résolution à l'amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents, auxquels il est attribué compétence exclusive.

Il est précisé qu'en cas de litige avec un Utilisateur considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, ce dernier peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends avant de saisir un tribunal.

12. Divisibilité des Clauses

Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable en tout ou partie, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, cette clause serait réputée non écrite sans affecter la validité et l'applicabilité des autres stipulations. Les autres dispositions des CGU demeureront pleinement en vigueur, et l'Éditeur s'engage, le cas échéant, à modifier la clause invalide ou non applicable afin de la rendre valide et reflétant l'intention initiale des parties, dans le respect de la législation en vigueur.

13. Aucune Renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une quelconque clause des présentes CGU ou de ne pas sanctionner un manquement par un Utilisateur à l'une de ces dispositions ne saurait être interprété comme valant renonciation par l'Éditeur à exercer ultérieurement ledit droit ou à exiger l'exécution stricte des engagements souscrits par l'Utilisateur.

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En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et en accepter tous les termes. Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur quant à l'utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur éventuel.

Dernière mise à jour : Janvier 2026