J'ai le droit ! Posté par celebrity le 17/05/2005 00:00:57
Ces articles issus du Code de la consommation ne sont pas là pour faire de vous un emm*** de première, mais plutôt pour vous permettre de connaitre vos droits, ce que vous pouvez faire, et les actions qu'il est inutile de contester.
Au café
On est avec nos potes, mais on a pas soif : dilemne ! Si quelques affiches rappellent la consommation obligatoire, on commande n'importe quoi, sauf un verre d'eau qui peut nous être refusé par le cafetier (un verre d'eau gratuit j'entends) ; Si nous avons un médicament à prendre par contre, le serveur nous doit un verre d'eau gratuit sous peine de "non-assistance à personne en danger" (non non ça ne marche pas avec un strepsil !).
Certains serveurs (surtout l'été étant payés à la "conso" de ses clients, il est normal de le voir débouler toutes les cinq minutes pour reprendre une commande. A moins qu'il soit stipulé clairement l'obligation de recommander au bout d'un temps donné (une heure par exemple), nous pouvons rester et invoquer l'article 111.1, qui stipule "l'obligation générale d'information au client. ".
En taxi
Bien que l'on s'imagine mal monter dans un taxi pour aller sur le trottoir d'en face, nous avons le droit de l'utiliser pour faire cent mètres. Le chauffeur, qui évidemment y perd, doit tout de même accepter votre requête sous peine de "refus de vente" article 122.1.
Au supermarché
Il est absolument interdit (et compréhensible) d'ouvrir un paquet de biscuits, de les gouter, et de reposer le tout dans les rayons sous peine qu'ils ne nous conviennent pas ; mais il est légal de demander de gouter un produit frais vendu en vrac (à savoir ananas, tomate, salade...).
Notre shampoing est seulement vendu par lot (souvent par deux ou trois) et il est indisponible à l'unité, seule la promotion est à vendre. Nous pouvons en toute légalité défaire le paquet et prendre un seul des produits proposés : cela ne peut nous être refusé sous peine de "subordination de vente", article 122.1.
Mais attention aux abus : Il est possible d'ouvrir un paquet en promo, mais il est strictement interdit de le faire avec les produits conditionnés par le fabriquant (exemple 6 yaourts).
Il y a parfois des tirages au sort proposés après les caisses, et l'on nous regarde d'un drôle d'oeil si nous voulons y participer sans avoir auparavant acheté deux, trois bricoles. Pourtant, nous avons le droit de participer à la loterie sans acheter quoique ce soit, sachant que les jeux avec obligation d'achat sont interdits.
A la caisse
Ca y'est, après maintes et maintes baby-sittings, vous pouvez enfin vous acheter votre jean Diesel ; mais arrivez à la caisse, vous vous rendez compte que votre porte-monnaie regorge de centimes. Toutes les pièces de monnaie ayant cours, vous pouvez payer vos articles en centimes si ça vous chante (mais conservez tout de même vos pièces jaunes pour Bernadette Chirac et arrangez le commerçant !).
Si nulle part dans le magasin n'est précisé un montant de base pour les chèques, vous pouvez tout bonnement utiliser ce moyen de paiment pour acheter 3 tomates (même quelques cacahuètes si l'on va par là !).
Un chèque n'étant qu'une reconnaissance de dettes, vous pouvez -à condition d'y faire figurer toutes les données nécéssaires- (et de faire preuve que vous n'êtes pas interdit bancaire) vous servir de n'importe quel papier pour payer.
Re: J'ai le droit ! Posté par serial-glandeur le 18/05/2005 00:45:37
- Alors, vous reprendrez quelquechose monsieur...? - Euh... Non, rien pour moi car selon l'article 111.1, qui stipule l'obligation générale d'information au client...
Bon article, car on oublie souvent qu'on a aussi des droits!!
Re: J'ai le droit ! Posté par bmxmancky le 18/05/2005 16:11:56
bon article, mais il faudrai qu'il y ait plus de ptits articles comme ca. Pour l'histoire du cheque, tu entends que tu peux prendre un papier libre , marquer ttes les informations indispensables toi meme pour faire un cheque?!
Re: J'ai le droit ! Posté par benoil le 18/05/2005 18:06:18
Excellente idée, excellent auteur, excellentes preuves (les articles cités avec précision), excellente organisation, que dire de plus sinon que l'article est excellent ? Cela manque sur France-jeunes, des articles, des vrais comme le tien. Merci !
Re: J'ai le droit ! Posté par elhazia le 24/05/2005 19:35:16
lol, génial! Je m'imagine bien avec ces petits codes, marqués sur un petit bout de papier dans mon sac, et le sortir dés qu'on me reproche quelque chose!
*eeuh! article 111.1! je peut rester ici même aprés ma bière!"
mdrrr
Re: J'ai le droit ! Posté par mansfield le 15/06/2005 13:13:16
bmxmancky > Tu peux même faire un chèque sur une plaque de marbre si tu veux ...
Parmi les petits trucs à savoir aussi :
- Un vendeur à domicile n'a pas le droit de vous demander de l'argent le jour de la vente (il doit revenir sept jours après)
- Vous avez le droit de faire grève pendant 30 secondes.
- Vous n'avez pas le droit de parier de l'argent (autre que PMU, Loto, etc).
- Vous avez le droit de négocier n'importe quel contrat (contrat de ventes, de travail, d'assurances, etc)
étant payés à la "conso" de ses clients, il est normal de le voir débouler toutes les cinq minutes pour reprendre une commande. A moins qu'il soit stipulé clairement l'obligation de recommander au bout d'un temps donné (une heure par exemple), nous pouvons rester et invoquer l'article 111.1, qui stipule "l'obligation générale d'information au client. ". 
Rapport d'abus
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Re: J'ai le droit !
