LEN : Non !

Le 15 Janvier 2003, un projet de loi a été mis en route, par M. Jean-Pierre Raffarin, premier ministre et M. Francis Mer, ministre des finances, écrit par NIcole Fontaine. Ce projet de loi, sous le nom de "Porjet de loi pour la confiance en l'économie numérique" (ou simplement loi fontaine >_<) cache bien des vices pour nous, internautes. Un an plus tard, la loi est passée à la seconde lecture de l'assemblée nationale. C'est à dire que la loi trace la derniere ligne droite sur les prochain mois, puisqu'elle passera au Sénat en seconde et dernière lecture, mi-avril.

L'opposition est certes générales - les seuls a pousser la validation de cette loi ne sont autres que les majors de l'industries du disque. Ils en ont marre du piratage de la musique et ils le font assez bien sentir pour que cette loi en arrive à un tel stade. Mais loin de s'arreter à au principe du MP3 et du peer-to-peer (style Kazaa, Emule...), cette loi :

- Si le courrier éléctronique est considéré comme courrier papier (et donc protégé), les pièces jointes ne le sont plus, elles devront être filtrées... Donc interdition d'envoyer des "fichiers illicites" - mais imaginons que vous envoyiez un fichier très personnel à telle ou telle personne de votre entourage mais que le nom prete à confusion, ils vont faire quoi ? Le supprimer directement ? Ou vérifier que ce n'est pas illicite ? Mais ouvrir ce fichier revient à une atteinte directe à la liberté !

- Autre problème qui concerne plus ceux qui ont un site ou une page perso. Tout le monde dit que les FAI (fournisseur d'accès internet) se retrouve avec le devoir de virer un site s'il y trouve un contenu illicite. Bon soyons résonnables, la vérité c'est que les FAI ne peuvent pas tout surveiller - par contre ils sont tenus en effet, SI ILS REMARQUENT quelque chose d'illicite, même si c'est un simple lien vers par exemple un site contenant des MP3 illicites (ça revient tojours, je dis ça totalement au hasard tiens...), ils sont tenus de fermer le site, de leur propre chef, s'affichant ainsi en censeur direct...

C'est fort genant, surtout que cela sous entend que si l'on ne veut pas voir son site partir en fumée il faut faire attention au moindre detail, par peur de le voir supprimer, ce qui force betement et simplement...
L'AUTO-CENSURE ! Et là c'est grave.

Tout ce qui se trouve entre le FAI et l'internaute se retrouvera en position de censeur pour ne pas avoir de problème. Cela ferait du net, en France, ce que j'appelerais "une zone morte", car privée de sa libertée.

Qu'est-ce qu'il va se passer à long terme ? On passera par un internet non français. Hebergement ou forum, la France qui tendait à rattraper son retard dans le domaine du web va regresser et ceder sa place à d'autres pays plus libres.

Enfin il y a pleins de théorie : paer exemple la théorie voudrait que les FAI empechent par je ne sait quel moyen que leurs internautes puissent acceder à des sites étrangers qui auraient un caractère "illicite"... vous imaginez vous ? Vu la toile, c'est pas gagné pour eux (ça rassure un peu mais bon...)

Enfin pour lire en detail le projet de loi http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0528.asp
Pour lire l'interview de Pascal Cohet (notamment porte parole de la ligue des associations haut-debit) http://www.01net.com/article/203812.html
Pour signer la petition http://www.afa-France.com/actions/petition.php
Pour boycotter l'industrie musicale et s'opposer de façon très concrète à cette loi http://www.odebi.org/boycothon/